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BMCI


BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE


NOTICE D’INFORMATION


Relative au programme de rachat d'actions en vue de régulariser le marché


PROPOSEE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREVUE LE 26 MAI 2003


VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUES DES VALEURS MOBILIERES

Conformément aux dispositions du décret n°2.02.556 du 22 hija 1423 (24 février 2003)
fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les rachats en bourse par les
sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché, l'original de la
présente notice d'information a été visé par le CDVM le 12 mai 2003. sous la référence n°OF 06/
03. Ce document a été établi par la BMCI et engage la responsabilité de ses signataires. Le
visa n'implique ni approbation du programme de rachat d'actions ni authentification des
informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de
l'information donnée dans la perspective de rachat envisagé.

Année 2003


SOMMAIRE


Abréviations

PREMIERE PARTIE : ATTESTATIONS 4

-Conseil d'Administration 5
-Commissaires aux Comptes 5
-Conseiller Financier 5

DEUXIEME PARTIE : LE PROGRAMME DE RACHAT 6

II.1 -Cadre Juridique 7

II.2 -Objectifs 7

II.3 -Caractéristiques du Programme 7

II.4 -Financement du Programme 8

II.5 - Modalités de Réalisation du Programme 8

II.6 - Incidence du Programme sur la Situation Financière de la BMCI 9

II.7 - Programmes de Rachat Précédents 10

II.8 - Traitements Comptable et Fiscal des Rachats 11

TROISIEME PARTIE : PRESENTATION DE LA BMCI 13

III.1 - Renseignements à Caractère Général 14

III.2 -Activité et Organisation 15

III.3 -Répartition du Capital 17

III.4 -Evénements Récents et Perspectives 17

QUATRIEME PARTIE : DONNEES COMPTABLES 20

- Principes et Méthodes Comptables Utilisées par la BMCI 21
-Les Etats de Synthèse 27
-Les bilans 2001-2002 ;
-L’hors- bilan 2001-2002 ;
-Le compte de produits et charges 2001-2002 ;
-L’état des soldes de gestion 2001-2002 ;
-Le tableau des flux de trésorerie 2001-2002 ;
-Etats des Informations Complémentaires 2001-2002.

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003


ABREVIATIONS


AABM : ABN Amro Bank Maroc
AGO : Assemblée Générale Ordinaire
BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie
BDDI : Banque De Détail à l'International
BNDE : Banque Nationale pour le Développement Economique
BNPI : Banque Nationale de Paris Intercontinentale
BNPP : BNP Paribas
DH : Dirham
MAX. : Maximum
MDH : Millions de Dirhams
MIN : Minimum
MRDS DH : Milliards de Dirhams
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMI : Petites et Moyennes Industries
PNB : Produit Net Bancaire
SBVC : Société de Bourse des Valeurs de Casablanca
TEL : Téléphone
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
VCT : Volatilité de Court Terme
VLT : Volatilité de Long Terme
UPAR : Union Auxiliaire de Participation

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003


PREMIERE PARTIE
- Attestations
-


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NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003


LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration représenté par Monsieur Mustapha FARIS, Président du Conseil
d'Administration atteste que, à sa connaissance, les données de la présente notice d'information
dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent les informations
nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat d'actions de
la société en vue de régulariser le marché. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en
altérer la portée.

M. Mustapha FARIS
Président Directeur Général
BMCI, 26, place des Nations Unies. Casablanca

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans
la présente notice d’information en effectuant les diligences de la Profession et compte tenu des
dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les états de synthèses de la BMCI pour les exercices clos les 31 Décembre 2001 et 2002 ont fait
l’objet d'un audit de notre part.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requièrent qu'un
tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de
synthèses ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit comprend l'examen, sur la base
de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de
synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des
estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que la présentation générale des
comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

Nous certifions que les états de synthèse arrêtés aux 31 décembre 2001 et 2002 sont réguliers et
sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière de la société BMCI ainsi que des résultats de ses opérations et de l’évolution
de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux principes
comptables admis au Maroc

M. Aziz BELKASMI, cabinet PRICE WATERHOUSE COOPERS
Adresse : 101, Bd Massira Al Khadra, Casablanca.
Tél 022 31 49 68
Date premier exercice soumis au contrôle : 1999
Date de l'expiration du mandat en cours : 2004

M. Mostafa DAOUDI, cabinet ERNST & YOUNG
Adresse : 44, rue Mohamed SMIHA, Casablanca
Tél 022 30 25 42
Date premier exercice soumis au contrôle : 1999
Date de l'expiration du mandat en cours : 2004

LE CONSEILLER FINANCIER

La présente notice d’information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous
attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des
informations qu’elle contient.

M. Mohamed ABOU EL FADEL
Administrateur Directeur Général
BMCI FINANCE 26, place des Nations Unies. Casablanca
Tél. 022 49 73 64

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DEUXIEME PARTIE
- Le Programme de Rachat
-


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II.1-CADRE JURIDIQUE

Le programme de rachat, dont la mise en oeuvre s’inscrit dans le cadre législatif créé par
la loi n° 17-95 du 31 août 1996 relative aux sociétés anonymes, sera soumis à
l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 Mai 2003, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requise. Elle fera l’objet de la résolution suivante :

"
L'Assemblée Générale renouvelle l'autorisation d'acquisition et de cession par la Banque
d'une partie de ses propres actions en bourse, objet de la huitième résolution votée par
l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2000, de la douzième résolution votée par
l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2001 et de la douzième résolution votée par
l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2002.

L'Assemblée Générale fixe ainsi les modalités de cette opération d'acquisition et de
cession comme suit :

•
Prix maximum d'achat
750 DH
•
Prix minimum de vente
475 DH
•
Nombre maximum d'actions à acquérir
5% du capital
•
Délai de l'autorisation
1 an, du 27 mai 2003 au 26 mai 2004
II.2 -OBJECTIFS
Le Conseil d'Administration souhaite mettre en oeuvre un nouveau programme de rachat
par la BMCI de ses propres actions, afin d'améliorer la liquidité des titres et de
régulariser le cours de l'action.

En conséquence, les objectifs de ce programme seraient de :

-contribuer à assurer la liquidité de l'action de la BMCI sur la place boursière de
Casablanca par l'achat et la vente du titre en fonction des opportunités ;

-régulariser le cours de l'action par des interventions en contre-tendance des
variations excessives du cours sur le marché.

Ces deux objectifs seront réalisés sans pour autant fausser le bon fonctionnement du
marché boursier.

II.3 -CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME
•
Titres concernés
Actions BMCI
•
Prix maximum d'achat
750 DH
•
Prix minimum de vente
475 DH
•
Nombre maximum d'actions à détenir
5% du capital (soit 387 586 actions)
•
Somme maximale à engager
290 689 500 DH
•
Délai de l'autorisation
12 mois
•
Calendrier du 27 mai 2003 au 26 mai 2004
(l'autorisation de l'AGO du 27 mai
2002 est valable pour un an jusqu'au
26 mai 2003).
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II.4 -FINANCEMENT DU PROGRAMME
L'intention de la BMCI est d'assurer le financement des rachats d'actions par ses
ressources propres, sachant que dans le bilan arrêté au 31 décembre 2002, la trésorerie
disponible ressort à 2.13 Mrds de DH et que les capitaux propres sont 2.3 Mrds de DH.

II.5 -MODALITES DE REALISATION DU PROGRAMME
Les achats et les cessions de ces actions sont effectués à tout moment sur un marché
réglementé à des prix d'achat et de vente fixés sous réserve des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la société, dans les limites de la fourchette
autorisée par l’AGO du 26 mai 2003. Ces ajustements seront approuvés dans le cadre
des autorisations par les organes sociaux des dites opérations sur capital.

Les opérations de rachat et de vente se feront par l'intermédiaire de la société de
Bourse BMCI Bourse, sur ordre du Président Directeur Général ou de l'Administrateur
Directeur Général de la BMCI.

En effet, l'Assemblée Générale a donné à Monsieur Mustapha FARIS et à Monsieur
Jean-Jacques SANTINI en leur qualité respective de Président Directeur Général et
d'Administrateur Directeur Général, tous les pouvoirs nécessaires pour agir séparément
ou conjointement, avec faculté de se substituer, pour l'application de l'autorisation de
rachat par la BMCI de ses propres actions.

BMCI Bourse est tenue de confirmer l'exécution des transactions directement aux
donneurs d'ordres et d'exécuter les opérations de rachat ou de vente dans les limites
fixées par les ordres.

BMCI Bourse transmettra un avis d'opéré à la BMCI à la réalisation de chaque
transaction. Cet avis reprendra toutes les caractéristiques de la transaction : Date de
l'opération, Date de règlement, Lieu d'exécution (Marché Central), Sens de l'opération
(achat/vente), Cours d'exécution, Montant brut, Commissions Société de Bourse,
Commissions SBVC, Montant de la TVA et le Montant Net.

II.5.1 Evolution de la liquidité
Evolution des volumes traités sur le marché central entre Mai 02 et Mai 03 (en DH)
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
mai-02

juin-02

juil-02

août-02

sept-02

oct-02

nov-02

déc-02

janv-03

févr-03

mars-03avr-03

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Pendant la période mai 02-mai 03, 112 594 actions BMCI ont été échangées sur le
marché central au cours moyen de 490.21 DH. Le volume moyen pondéré ressort à

437.8 KDH par jour, soit une moyenne de 446 actions BMCI échangées par séance. Il
est à noter que le 8 Octobre 2002, 5 opérations majeures initiées par la clientèle ont
généré 8.03 MDH de volume sur le marché central. Ces transactions ont porté sur 8 115
actions échangées au cours moyen de 493.5 DH.
II.5.2 Evolution du cours et de la volatilité
Evolution du cours de l'action BMCI entre Mai 02 et Mai 03 (en DH)
460
470
480
490
500
510
520
530
mai-02juin-02juil-02août-02sept-02

oct-02nov-02déc-02janv-03févr-03

mars-03

avr-03

Durant la période d’observation, le cours le plus haut, le plus bas et le cours moyen
pondéré ont été respectivement de 530 DH, 465 DH et 490.27 DH. Le taux de cotation
(nombre de jours de cotation de l'action BMCI / nombre de jours ouvrables) ressort à
63%. La Volatilité de Long Terme (VLT) du cours de l'action BMCI ressort à 16.57%
pendant la période mai 2002-mai 2003 1. La Volatilité de Court Terme (VCT) est égale à
7.75%. Ceci reflète la relative stabilité des cours de l'action BMCI par rapport au secteur
bancaire coté en Bourse. En effet, hors la BNDE, la VLT moyenne des banques cotées
en Bourse est égale à 26.42% (min 11.21%; max. 46.7%), et la VCT moyenne ressort à
8.98% (min 2.84%; max. 23.17%).

La volatilité est définie comme l'écart type des variations quotidiennes du cours de
l'action (exprimées en base logarithmique) multiplié par la racine carrée du nombre de
jours "n" pris en compte. Par convention, elle est dite de long terme si n=250 jours, et
dite de court terme si n=20 jours.

II.6 -INCIDENCE DU PROGRAMME SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA BMCI
L'intention de la BMCI n'étant pas d'annuler les titres rachetés, le programme n'aura pas
d'incidence sur les comptes de la Banque autre que l'enregistrement des plus et moins
values éventuelles constatées au compte de résultat en fonction des cours de l'action au
moment de l'exécution des ordres d'achat ou de vente des titres.

1 Calculée sur la base des séances où l'action a été effectivement traitée.

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II.7 -PROGRAMMES DE RACHAT PRECEDENTS
Les Assemblées Générales Ordinaires du 29 Juin 2000 et du 30 Mai 2001 avaient fixé
les modalités de cette acquisition comme suit :

- Prix maximum d'achat : 750 DH
- Prix minimum de vente : 500 DH
- Nombre maximum d'actions à acquérir : 5% du capital
-Délai d'acquisition : 12 mois
La volonté de régulariser le cours de la BMCI est née en l'an 2000 au moment où les
tensions sur les valeurs cotées sur la Bourse de Casablanca étaient très fortes, et où les
comportements des investisseurs sur le marché n'étaient plus guidés par l'état des
fondamentaux de nombreuses sociétés cotées.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 Juin
2000 a ainsi donné la possibilité aux dirigeants de la BMCI de régulariser le cours de
l'action, en l'autorisant à racheter et à vendre ses propres actions dans une fourchette
de prix fixée.

Dans ce contexte, et afin de régulariser le cours de l'action, la BMCI a commencé par
effectuer plus d'opérations de rachat que de vente. Ainsi, entre Juin 2000 et fin mai 2001
(1ère autorisation), la BMCI a effectué 26 opérations de rachat qui ont concerné 30 028
actions au cours moyen pondéré de 474.53 DH l'action. Pendant la même période, 2
opérations de vente ont été initiées et ont concerné 3 100 actions effectuées au cours
moyen pondéré de 501 DH.

Les transactions qui rentrent dans le cadre de la deuxième autorisation (AGO du 30 mai
2001) ont, quant à elles, concerné 45 370 actions (soit 0.59% du capital) achetées au
prix moyen pondéré de 461.61 DH et 71 439 actions vendues au prix moyen pondéré de

500.05 DH. Pendant cette période, 98% du volume des opérations de rachat a été initié
avant fin décembre 2001. Ceci s’explique par les tensions encore persistantes sur le
cours de l’action BMCI jusqu’à la fin de cette année et la nécessité de régulariser le
cours par des opérations de rachat. Au 31 décembre 2001, la BMCI détenait 71 384
actions propres (soit 0.94% du capital).
La bonne résistance et l’amorce d’une tendance haussière du cours de l’action BMCI
dès début 2002, n’ont pas motivé de mouvements d’achats. L’objectif de la BMCI n’étant
pas de garder les actions détenues en propre, les opérations de vente ont alors été
effectuées pour réduire le stock de titres constitué : 99.99% des ventes ont été réalisées
entre janvier et avril 2002 (soit 71 434 actions vendues au cours moyen pondéré de

500.06 DH).
L'Assemblée Générale Ordinaire du 27 Mai 2002 a fixé les modalités de cette acquisition
comme suit :

- Prix maximum d'achat : 750 DH
- Prix minimum de vente : 475 DH
- Nombre maximum d'actions à acquérir : 5% du capital
-Délai d'acquisition : 12 mois
Les opérations de rachat par la BMCI de ses propres actions initiées sous l’autorisation
de l’AGO du 27 mai 2002, ont concerné 142 actions achetées au prix moyen pondéré de

478.52 DH. Sur la même période d’observation, 2 actions ont été cédées au prix moyen
pondéré de 492 DH l’action.
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Le non recours systématique par la BMCI à l'achat et à la vente de ses propres actions
sur la période écoulée, s'explique principalement par la régularisation du cours de
l'action par les mécanismes propres au marché. Toutefois, la Direction Générale de la
BMCI se propose de demander à l'Assemblée Générale du 26 mai 2003 de reconduire
le principe de l'autorisation du rachat par la BMCI de ses propres actions afin de parer à
toute variation excessive qui viendrait perturber le cours de l'action BMCI.

II.8 -TRAITEMENTS COMPTABLE ET FISCAL DES RACHATS
A- Traitement comptable :

Les rachats de ses propres actions par la BMCI sont comptabilisées à leur valeur
d'achat hors frais d'acquisition.

Les plus et moins values constatées lors de la cession sont enregistrées au compte de
résultats.

A chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments
généralement admis : valeur d'usage, quote-part dans la situation nette, perspectives
de résultats et cours de bourse. Seules, les moins-values latentes pourraient donner lieu
à la constitution de provisions pour dépréciation.

B- Régime fiscal :

En l’état actuel de la législation, le régime fiscal en vigueur est celui des Actionnaires
Personnes Morales Marocaines passibles de l’Impôt sur les Sociétés, à savoir :

•
Imposition des dividendes :
Les dividendes et autres produits de participation et assimilés distribués à des
contribuables relevant de l’impôt sur les sociétés sont soumis à une retenue à la source
de 10% de l’IS. Cependant, les produits précités, ne sont pas soumis à ladite taxe si la
société bénéficiaire fournit à la société distributrice, une attestation de propriété des
titres comportant le numéro d’article de son imposition à l’IS.

Les produits précités provenant de la distribution de bénéfices par les sociétés relevant
de l’IS, sont inclus dans la base imposable à l’IS et à la cotisation minimale de la société
bénéficiaire après un abattement de 100% conformément à l’article 9 du dahir 1-86-239
du 31.12.86 portant loi n°24-86 instituant un impôt sur les sociétés.

•
Imposition des plus-values :
Conformément aux dispositions de la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés, les
plus-values de cession des titres de participation sont soumises à l’IS. Cependant,
lesdites plus-values bénéficient :

.
d’un abattement de 0% si la durée de détention des titres est inférieure ou égale
à 2 ans
.
d’un abattement de 35% si cette durée est supérieure à 2 ans et inférieure ou
égale à 4 ans
.
d’un abattement de 50% si cette durée est supérieure à 4ans et inférieure ou
égale à 8 ans
.
d’un abattement de 70% si cette durée est supérieure à 8 ans
.
de l’exonération totale d’impôt si la société s’engage par écrit à :
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•
réinvestir le produit global des cessions effectuées au cours d’un même
exercice, dans le délai maximum de trois années suivant la date de clôture
dudit exercice, en biens d’équipement ou en immeubles réservés à la propre
exploitation professionnelle de la société. Toutefois, lorsqu’il s’agit de terrains
non bâtis acquis dans le cadre du réinvestissement précité, l’exonération
prévue ci-dessus est subordonnée à l’affectation desdits terrains à la propre
exploitation professionnelle de la société ou à l’édification de constructions
destinées au même usage.
•
Et conserver lesdits biens et immeubles dans son actif pendant un délai de
cinq ans qui court à compter de la date de leur acquisition.
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TROISIEME PARTIE
- Présentation de la BMCI
-


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III.1 -RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL
•
Dénomination Sociale
Banque Marocaine pour le Commerce & l’Industrie par abréviation : B M C I
26, place des Nations Unies - Casablanca. Maroc.
•
Téléphone
022 22 41 01 / 022 22 41 98 / 022 22 41 61
•
Télécopie
022 20 89 78 / 022 48 33 57
•
Adresse Electronique
www.bmcinet.com

•
Forme Juridique
Société Anonyme de droit privé régie par la loi n°17-95 du 30 août 1996 et par le
Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des
établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire 1993).

•
Année de Constitution
1943

•
Durée de Vie
99 ans

•
Numéro d’Inscription au Registre du Commerce
4 091 - Casablanca

•
Exercice Social
du 1er Janvier au 31 décembre

•
Objet Social
L’article 3 des statuts de la BMCI dispose
:
La Banque a pour objet
:


- de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc
ou à l’étranger, toutes les opérations de Banque, d’escompte, d’avance, de crédit
ou de commission, toutes souscriptions et émissions et, généralement, toutes les
opérations, sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières qui pourront en être la conséquence ;
- de faire également pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation,
au Maroc ou à l’étranger, notamment sous forme de fondation de Sociétés,
toutes opérations et entreprises pouvant concerner l’industrie, le commerce ou la
banque ou s’y rattachant directement ou indirectement.
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•
Capital Social au 31 Décembre 2002
775 173 400 DH composé de 7 751 734 actions de 100 DH de valeur nominale.

•
Régime Fiscal
La Banque est régie par la législation commerciale et fiscale de droit commun. Elle est
ainsi assujettie à l’Impôt sur les Sociétés au taux de 39.6%. Le taux de la TVA
applicable aux opérations de Banque est de 7%.

III.2 -ACTIVITE ET ORGANISATION
La Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie a été créée en 1943. En 1964,
50% du capital de la BMCI s’ouvre au marché marocain, et, en 1972, la Banque
s'introduit à la Bourse des Valeurs de Casablanca. A fin 2002, l’actionnariat de référence
de la banque est constitué du Groupe BNP Paribas (à travers la BDDI : 53%), d'Axa
Assurance Maroc (19.74%) et du Groupe Holmarcom (les compagnies d'assurances
Atlanta et Sanad, respectivement 7.06% et 5.77% du capital).

L’activité de la BMCI est orientée vers une clientèle haut de gamme sur chacun des
segments ciblés : Grandes entreprises, Institutionnels, PME-PMI, Professionnels, et
Particuliers. La banque s'appuie sur l'apport de sa force de vente incarnée par un réseau
d'agences spécialisé par type de clients. On dénombre 137 agences au 31 mars 03 et
plus de 220 000 clients privés et 15 000 entreprises dans le portefeuille de la BMCI.

Parallèlement à son activité de banque commerciale, la BMCI est présente dans de
nombreux métiers à travers des filiales ou sociétés spécialisées dont principalement :
BMCI LEASING (société de crédit-bail), BMCI BOURSE (société d'intermédiation
boursière), BMCI GESTION (société de gestion de l'épargne privée), BMCI FINANCE
(Banque d’affaires) et BMCI OFFSHORE (banque Offshore présente sur Tanger), BMCI
SALAF (société de crédit à la consommation: 48.50%), Arval PHH Maroc (Location
Longue Durée: 33.33%)

Filiales de la BMCI au 31 Déc. 02
BMCI Finance
(100%)
BMCI Bourse
(100%)
BMCI Off-Shore
(100%)
BMCI Gestion
(100%)
UPAR
(100%)
BMCI Leasing
(72.03%)
BMCI Fonds
(100%)
ABN Securities *
(100%)
Delta
Recouvrement
(100%)
* : société en liquidation.
Ci-après l'organigramme de la BMCI à fin décembre 2002 :

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003


RACHAT D'ACTIONS BMCI
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III.3-REPARTITION DU CAPITAL

Le capital de la BMCI est entièrement libéré. La répartition du capital se présentait
comme suit au 31 décembre 2001 et 2002 :

Actionnaires 2001 2002 Part 01 * Part 02 *
BNP Paribas BDDI Participations ** 3 936 342 4 120 087 51.59 % 53.15 %
Compagnie AXA Assurances Maroc 1 529 820 1 529 820 20.05 % 19.74 %
Compagnie d'Assurances ATLANTA 547 564 547 564 7.18 % 7.06 %
Compagnie d'Assurances SANAD 441 335 447 297 5.78 % 5.77 %
BMCI *** 71 384 999 0.94% 0.01%
Autres actionnaires 1 103 196 1 105 967 14.46% 14.27 %
TOTAL 7 629 641 7 751 734 100 % 100 %

Source BMCI

* : Chaque action détenue confère un droit de vote simple.
** : Banque Nationale de Paris Intercontinentale (BNPI en 2001) et BNP Paribas la Banque De Détail à
l'International Participations (BDDI) en 2002. Le transfert des actions BMCI de la BNPI vers la BNP
Paribas BDDI Participations, a été fait sur autorisations de Bank Al Maghrib et du CDVM (24 décembre
2002).
*** : Total des Actions détenues directement et indirectement
Remarque : Aucun pacte d'actionnaires n'existe entre les actionnaires de la BMCI.


III.4-EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES

1. Evènements Récents :
Trois événements majeurs ont marqué la vie de la BMCI ces deux dernières années, et
essentiellement la structure de son capital social :

-une double d'augmentation de capital (2001 et 2002) par le biais de deux
opérations de distribution de dividendes en numéraire ou en actions. Le
choix est donné aux actionnaires pour se prononcer sur l'option qu'il
souhaite exercer ;

-la fusion - absorption de l'ABN Amro Bank Maroc par la BMCI en
novembre 2001. Cette opération entre dans le cadre global du plan de
développement et de croissance de la BMCI, en conformité avec les
axes stratégiques définis depuis le plan de restructuration entamé en
1994 et le plan « Horizon 2000 » initié en 1998 ;

-le reclassement des actions BMCI détenues par le Groupe BNP Paribas.
Ainsi, les actions BMCI détenues précédemment par la BNPI ont été
transférées à BNP Paribas BDDI Participations.

2. Résultats :
Dans un environnement économique atone, la BMCI a cherché en 2002 à consolider
des positions tout en maîtrisant les risques.

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Ainsi, les dépôts moyens ont affiché une hausse de 2.8% pour atteindre 21.5 Mrds de
DH, traduisant la volonté de la banque d'optimiser la structure de ses ressources. En
moyenne, les crédits par caisse en faveur de la clientèle ont augmenté de 0.5% pour
s'élever à 15.1 Mrds de DH, tandis que les engagements globaux ont affiché un retrait
de 1.1% par rapport à fin décembre 2001.

Le Produit Net Bancaire a enregistré une croissance de 4.7% pour s'établire à 1.34 Mrd
de DH. Cette progression s'explique par la croissance de la marge d'intérêt, des
commissions et des revenus de l'activité change, soulignant ainsi la contribution de
l'ensemble des métiers de la Banque.

Le résultat brut d'exploitation a progressé de 5.8% pour s'élever à 654.5 MDH au 31
décembre 2002.

En MDH 2000 2001 2002
Crédits Clientèles par Caisse 12 974 18 013 18 097
Engagements par Signature 5 013 8 128 7 768
Ressources Clientèle 13 798 20 286 20 853
Résultat net 204.9 305.5 309.9
PNB 909 1 281 1 341
Fonds propres ( Avant répartition ) 1 750 2 038 2 292
Total bilan 21 827 26 898 25 558
Rentabilité des fonds propres 11.7% 15% 13%
Capitalisation boursière 3 482 3 655 3 851

 Source BMCI

Les dotations nettes aux provisions pour engagements douteux ont atteint 181.3 MDH
contre 175.8 MDH respectivement à fin 2002 et fin 2001. Le taux de couverture des
risques a atteint 80.2% contre 74.5% un an auparavant. Par ailleurs, une dotation de 30
MDH a été constituée afin d'assurer la poursuite du développement du réseau
d'agences et le déploiement du nouveau système d'information Atlas II.

Le résultat courant a atteint 478.3 MDH en 2002 contre 481.2 MDH pour l'exercice 2001.
Le résultat net a enregistré une légère hausse et s'est établi à 309.9 MDH en 2002
contre 305.5 MDH un an auparavant.

3. Perspectives :
L’effort de restructuration engagé par la BMCI depuis 1994, a permis à la BMCI de
consolider les bases d’une gestion active, saine, orientée principalement vers une
réorganisation de la dynamique interne de la Banque et une implication de plus en plus
vive auprès de sa clientèle (particuliers, professionnels et entreprises).

Cette politique exige de la BMCI un engagement substantiel en ressources humaines et
matériels et lui impose une présence en force dans tous les compartiments du marché
financier, à travers :

-Le renforcement et la diversification des ressources de la Banque ;

-L’amélioration des parts de marché Ressources et Remplois auprès de
sa clientèle des Particuliers et des Entreprises ;

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-L’appui renforcé dans les métiers du crédit bail, du crédit à la
consommation et du factoring ;

-Le développement des activités financières relevant directement de la
Banque (Salle des Marchés) ou gérées par le biais des filiales
spécialisées BMCI Finance (Ingénierie Financière), BMCI Bourse
(intermédiation boursière), BMCI Gestion (Gestion d’Actifs) ;

-Le renforcement de la présence de la BMCI dans les activités du
commerce extérieur (trade center) ;

-La présence dans la location longue durée, à travers sa participation
dans Arval PHH Maroc (filiale du groupe BNP Paribas).

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QUATRIEME PARTIE
- Données Comptables
-


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Principes et Méthodes Comptables
Utilisées par la BMCI


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1.1. Présentation
La BMCI est une société anonyme de droit commun constituée au Maroc en 1943. Les
états de synthèse comprennent les comptes du Siège ainsi que des agences établies au
Maroc.

1.2 Principes généraux
Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux
applicables aux établissements de crédit.

La présentation des états de synthèse de la BMCI est conforme aux dispositions du Plan
Comptable des Etablissements de Crédit.

1.3
Créances sur les établissements de crédit et la clientèle et engagements par
signature
Présentation générale des créances

•
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées
selon leur durée initiale ou l'objet économique des concours :
- créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit,
- crédits de trésorerie, crédits à l'équipement, crédits à la consommation, crédits
immobiliers et autres crédits pour la clientèle.
•
Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à
des engagements irrévocables de financement et à des engagements de
garantie.
•
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont
enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées
(Etablissements de crédit, clientèle) .
•
Les valeurs reçues à l’encaissement qui ne sont portées au crédit du remettant
qu'après leur encaissement effectif ou après un délai contractuel ne sont pas
comptabilisées dans le bilan, mais font l'objet d'une comptabilité matière.
•
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances
rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Créances en souffrance sur la clientèle

Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées
conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

-Les créances en souffrance sont, salon le degré de risque, classées en
créances pré-douteuses, douteuses ou compromises,

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-Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de
garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de
:

•
20% pour les créances pré-douteuses,
•
50 % pour les créances douteuses,
•
100 % pour les créances compromises.
Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d'actif concernés.

•
Dès le déclassement des créances saines en créances compromises, les intérêts
ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produits à leur
encaissement.
•
Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de
récupérations des créances en souffrance sont jugées nulles.
•
Les reprises de prévisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque
celles-ci ont connu une évolution favorable (remboursements effectifs ou
restructuration de la créance avec un remboursement partiel ou total).
1.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les
états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

•
dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit,
•
comptes à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes
créditeurs pour la clientèle.
Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la
contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en
contrepartie du compte de résultat.

1.5 Portefeuille de titres
1.5.1 Présentation générale
Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux
dispositions au Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part, en fonction de la nature juridique du titre (titre de
créance ou titre de propriété), d'autre part, en fonction de l'intention (titre de
transaction, titre de placement, titre d’investissement, titre de participation).

1.5.2 Titres de transaction
Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres dont la liquidité est assurée et qui ont été
acquis avec une intention de revente à brève échéance (détention inférieure ou égale à
6 mois).

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Ces titres sont enregistrés à leur valeur d'achat (coupon inclus). A chaque arrêté
comptable, la différence entre cette valeur et la valeur de marché est inscrite
directement en compte de résultats

Au 31 décembre 2002, BMCI n'a pas de titres classés en portefeuille de transaction.

1.5.3 Titres de placement
Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres acquis dans un objectif de détention
supérieure à 6 mois à l’exception des titres à revenus fixes destinés à être conservés
jusqu’à leur échéance. Cette catégorie de titres comprend notamment les titres qui ne
satisfont pas aux conditions nécessaires leur permettant d'être classés dans une autre
catégorie de titres.

Les titres de créances sont comptabilisés, coupon couru exclu.
Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d'achat hors frais d'acquisition.


A chaque arrêté comptable, la différence négative entre la valeur de marché et la valeur
d'entrée des titres fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes
ne sont pas enregistrées.

1.5.4 Titres d'investissement
Les titres d'investissement sont des titres de créance qui sont acquis ou qui proviennent
d'une autre catégorie de titres, avec l’intention de les détenir jusqu'à l'échéance, pour
procurer, sur une assez longue période, des revenus réguliers.

A leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés coupon exclu.

A chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d'acquisition
quelque soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne
sont pas enregistrés.

1.5.5 -Titres de participation
Sont inscrits dans cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à
la banque.

A chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments
généralement admis : valeur d'usage, quote-part dans la situation nette, perspectives
de résultats et cours de bourse. Seules, les moins-values latentes donnent lieu, au cas
par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation

1.5.6 - Pensions livrées
Les titres donnés en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé
représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé
représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l'actif du bilan.

1.6 Les opérations libellées en devises
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Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises
étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de
clôture.

La différence de change sur les comptes tenus en devises est enregistrée en compte de
résultat.

Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur
comptabilisation.

1.7 Les provisions pour risques généraux
Ces provisions sont constituées, à l'appréciation des dirigeants, en vue de faire face à
des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non identifiés et non
mesurables avec précision.

Les provisions ainsi constituées font l'objet d'une réintégration fiscale.

1.8. Les immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d’acquisition
diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les
durées de vie estimées.

Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors
exploitation sont amorties sur les durées suivantes:

 Nature Durée d’amortissement

- Droit au bail non amortissable
- Logiciels informatiques 7 ans
Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors
exploitation sont composées et sont amorties sur les durées suivantes :

Nature Durée d’amortissement

-Terrains d’exploitation non amortissables
-Immeubles d’exploitation: bureaux 25 ans

- Matériel roulant 5 ans
- Matériel de bureau 5 ans
- Mobilier de bureau 10 ans
- Agencements, aménagements et installations d’exploitation 10 ans
- Matériel informatique:
-Grosse informatique 10 ans
-Micro informatique 7 ans
1.9 Charges à répartir
Les charges à répartir enregistrent des dépenses qui, eu égard à leur importance et leur
nature, sont susceptibles d’être rattachées à plus d’un exercice.

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1.10 Provisions réglementées
Les provisions réglementées sont constituées en application de dispositions législatives
ou réglementaires, notamment par le souci de bénéficier d’un avantage fiscal.

Dès lors que les conditions de constitution et d’utilisation sont réunies et ayant été
constituées pour bénéficier d’un avantage fiscal certain, les provisions réglementées, à
l’exception des amortissements dérogatoires, ont un caractère de réserves libérées
d’impôt.

1.11 Prise en compte des intérêts et commissions dans le compte de produits et
charges
Intérêts

Sont considérés comme intérêts, les produits et charges calculés sur des capitaux
effectivement prêtés ou empruntés.

Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base
prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie,
les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit
documentaire…).

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés
dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie
du compte de résultat.

Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charge dès leur facturation.

Commissions

Les produits et charges, déterminés sur une base «flat» et qui rémunèrent une
prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

1.12 Charges et produits non courants
Ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère extraordinaire et sont
par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

1.13 Engagements de retraite
Les engagements de retraites (wissam Al Choghl, indemnités de départ à la retraite) qui
ne sont pas couverts par des régimes de retraite gérés par des organismes
indépendants externes (à caractère non obligatoire) ne font pas l’objet d’une provision
pour risques et charges.

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Les Etats de Synthèse


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