lundi 20 décembre 2010
comptabiliter general
Pour les entreprises, commerces ou CPAS, tout commence par les pièces comptables.
Ce sont les pièces justificatives qu'on envoit à ses clients.
Sur base de chaque pièce justificative, on effectue un enregistrement au livre journal et au Grand livre. Ceci
constitue l’essentiel de l'enregistrement.
Il faut en informer les tiers cad. transmettre le bilan, le compte des résultats et l’annexe. On termine par les
travaux de cloture
!
Pièces justificatives
.
enregistrement dans les livres
de comptabilité sur base des
pièces justificatives
Inventaire et travaux de fin d’exercice
.
bilan
.
compte de résultats
.
Annexe
= 3 comptes annuels
!Attention! à chaque contrôle, il doit y avoir marque de l'enregistrement et on doit pouvoir fournir les pièces
justificatives de chaque vente ou achat.
Après inventaire, on corrige la comptabilité pour qu'elle colle le plus possible à la réalité telle que
l'inventaire vient de la mesurer.
Ensuite, on peut publier (auprès de la centrale des bilans) les comptes annuels.
NB : travaux de correction = travaux de fin d'exercice.
!Attention! : toutes les sortes d'entreprises doivent publier des comptes annuels et n'importe qui peut
y
accéder.
2
Plan du cours
I. Bilan
II. Compte des résultats
III. La tenue des comptes
3.1. Le Grand livre
3.2. Le livre journal => forment les livres comptables
IV. Travaux comptables de fin d'exercice et inventaire
4.1. Ammortissement : machines et bâtiments => enregistre les dépréciations
4.2. Réduction de valeur
4.3. Provisions pour risques et charges
4.4. Régularisation
4.5. Stock
V. Analyse des comptes de bilan
5.1. Le passif
constitution de sociétés, réserves et impôts différés
emprunts obligatoires
5.2. L'actif
VI. Analyse du compte de résultats
Annexe. Examen blanc
Ce document est une retranscription des notes prises au cours. Si vous trouvez des erreurs, si vous voulez
apporter des corrections, n’hésitez pas à m’ en faire part à l’adresse vgerard@ulb.ac.be
!Attention ! Ce document n’est rien sans l’apport du livre conseillé au cours
3
I. LE BILAN
Au programme : comptabilité de reddition des comptes
= comptabilité générale (obligatoire (car destinée à informer les tiers) mais insuffisante
pour la gestion de l'entreprise)
A côté : comptabilité de gestion
Les différences :
1) générale => règles très précises, lois, arrêtés royaux
de gestion => aucune loi
lois de comptabilité générale :
- loi du 17.07.75 (loi principale)
arrêté royal du 08.08.76
- IVè directive (. même comptabilité dans tous les pays européens) => influence la comptabilité
- IIè directive
ces deux directives sont des lirectives auxquelles on s'intéresse cette année
2) générale => enregistrer les infos globalement
de gestion => détaille toutes les infos
ex:
compta générale compta de gestion
achat matière 1ère
pr. 1 => 2.000.000
5.000.000
pr. 2 => 2.000.000
pr. 3 => 1.000.000
charges salariales
pr1 => 10.000.000
20.000.000
pr2 => 8.000.000
pr3 => 2.000.000
(1) obéit à des règles très précises
Comptabilité de reddition
(2) s'intéresse à l'entreprise dans son
des comptes
ensemble
.
(3) fournit l'info suivant une périodicité
annuelle ou trimestrielle
.
(1) n'obéit qu'aux règles que l'entreprise
se donne
Comptabilité de gestion
(2) aussi bien synthétique qu'analytique
.
système de récolte
de l'info unique
(3) founit info à un rythme rapide
4
Publics intéressés par la comptabilité
1) La comptabilité intéresse les actionnaires (car ils ont investi leur argent => propriétaires)
2) Créanciers
fournisseurs et banques : ils peuvent tout perdre en cas de faillite si jamais les curateurs ont tout juste
de quoi payer les salaires => ils doivent surveiller, rester vigilant
3) Impôt des sociétés
car compte de résultats => résultat comptable => résultat fiscal taxé par l'impôt des sociétés (impôt
fiscal). Lors d'un contrôle on vérifie en premier lieu le compte de résultats
4) la TVA
car à chaque fois que l'on fait un achat on doit payer la TVA
ex : achat pour 100 fb + 21% => 121 fb => 21 fb à récupérer
vente à 200 fb + 21% => 242 fb => 42 fb à verser à l'administration
déclaration de TVA : 42 - 21 => je dois payer 21 fb
5) les concurrents
Exemple :
bilan1
Actif BILAN au 04 / 02 / 97 Passif
Capital (ce que les 4.000.000
Banque 4.000.000
actionnaire ont
Apportés)
4.000.000
4.000.000
Emploi des ressources Origine des ressources
!Attention! Actif doit toujours être égale au passif
Il faut une date
Opération 2 : on achète une nouvelle voiture
Opération 3 : on rembourse 400.000 par la banque au fournisseur
Actif Bilan 2 et 3 Passif
Capital 4.000.000
Mat. Roulant 400.000 (2)
3.600.000 (3)
Banque 4.000.000 Dette fournisseur 400.000 (2 et 3)
(si je rembourse le
fournisseur)
4.400.000 4.400.000
4.000.000 4.000.000
Les avoirs d'une entreprise sont des actifs
Je paye le fournisseur dans quelques jours => dette
5
Opération 4 : L'entreprise contracte une dette de 1.000.000 et l'argent lui est versé sur son compte CCP
Opération 5 : Si l'emprunt de 1.000.000 sert à acheter une machine
Actif BILAN 4,5 et 6 Passif
Capital 4.000.000
Machine (5) 1.000.000
Mat. Roulant 400.000
Dette financière (4) 1.000.000
CCP (4 et 5) 1.000.000
Fournisseur 1.000.000
Banque 3.600.000
5.000.000 5.000.000
6.000.000 6.000.000
!Attention! jusqu'à présent ni bénéfice, ni perte
Rem = si la machine dure 5 ans et le matériel roulant 4, alors on inscrit la machine au dessus car l'actif suit
l'ordre de liquidité croissante (pour le passif c’est un ordre d’exigibilité croissante)
C'est l'organe de gestion qui détermine la date de liquidité
!Attention! le FISC ne va pas accepter un temps d'amortissement trop court
=> DNA = dépense non acceptées
Les fonds propres n'ont pas changés : ni perte, ni bénéfice si je rembourse le fournisseur
Opération 6 : Transfert de 600.000 de la banque à caisse
Banque 3.000.000
Caisse 600.000
---------------------------
5.000.000 5.000.000
Opération 7 : Fournitures de bureau que l'on paye par caisse pour 100.000 (7)
Opération 8 : 500.000 fr. de salaire payé par banque (8)
Bilan 7, 8 et 9:
Actif BILAN 7, 8 et 9 Passif
Machine
Mat. Roulant
1.000.000
400.000
Capital
Perte
4.000.000
(600.000) (7,8)
(700.000) (9)
Dette fin >1an 1.000.000
Banque 1.400.0002.500.000
(9)
(8)
Caisse 500.000 (7)
4.400.000 4.400.000
3.300.000
6
La Charge salariale n'est pas inscrite dans l’actif
En fait, la charge salariale et les fournitures constituent un apauvrissement de l'entreprise
=> visible au capital (perte)
Je rembourse ma dette de 1.000.000 + intérêt (100.000) = bilan
9
En payant les intérêts je me suis appauvri (perte augmente) (constitue une charge financière)
Je fais une vente (constitue un enrichissement de l’entreprise => visible au capital (bénéfice)
=> Je réalise un chiffre d'affaire =>bilan 10
N.B. : j'ai reçu 100.000 et je recevrai 900.000
Actif BILAN
L
I
Q
U
I
D
I
T
E
Machine
Mat. Roulant
Client
Banque
Caisse
1.000.000
400.000
900.000
1.500.000
500.000
4.300.000
10 Passif
Capital 4.000.000 E
X
Bénéfice 300.000 I
G
I
B
I
L
I
T
4.300.000 E
Opération 11 : achat de mat 1ère (considéré comme une charge d’exploitation) pour 200.000 consomée
endéant l’année => pas de place dans actif car va être consommé => bilan 11
Actif BILAN 11 Passif
Capital 4.000.000
Bénéfice 100.000
Fournisseur 200.000
4.300.000
Machine 1.000.000
Mat. Roulant 400.000
Client 900.000
Banque 1.500.000
Caisse 500.000
4.300.000
7
Synthèse
1) actif = passif
2) liquidité / exigibilité
3) certaines circonstances (opérations) apauvrissent, d'autres ne modifient pas les capitaux
4) = capitaux propres = actif – dette – provisions et impôts différés
= fonds propres
= situation nette = actif - dette
= actif net
Pour déterminer si l’on fait un bénéfice ou une perte, on va comparer les fonds propres à des époques
différentes (ex : comparer le bilan 1 et le bilan 11)
.
Mais pour savoir comment on est passé de 4.000.000 à 4.100.000, on a besoin du compte de résultats
(indique les modifications aux capitaux propres)
Jusqu’à maintenant, ce qui modifie les capitaux propres
:
- les fournitures de bureau
- salaires
- achat de matière première => les 3 premiers sont des charges d’exploitation
- intérêt sur dette => charge financière
Actif Passif
Actifs immobilisés Capitaux propres
Actifs réalisables Provisions et impôts différés
Actifs disponibles Dette à long terme
Dette à cours terme
Les comptes
Actif Passif
(1) Frais d’établissement, immobilisations (1) Capitaux propres
corporelles et incorporelles (2) Provisions et impôts différés
(2) Immobilisations financière et placements de (3) Dettes
trésorie (4) Rémunérations et charges sociales
(3) Stock et commandes en cours d’exécution
(4) Créances
(5) Valeurs disponibles
8
II. LE COMPTE DE RESULTATS
Exploitation
Charges
Approvisonnement
Fournitures
Charges salariales
Compte de
200.000
100.000
500.000
Financier Intérêt sur dette 100.000
Exceptionnel
résultats
Ventes
Produits
1.000.000
=> bénéf
d'exploitation de
200.000
=> Perte de 100.000
Différences entre tous les produits et toutes les charges => bénéfice comptable de 100.000
! Attention ! On paye un impôt des sociétés sur le bénéfice fiscal
=> frais restaurant rejetés à moitié |
frais vestimentaires rejettés | => DNA
amendes rejettés .... |
La différence entre le bénéfice comptable et fiscale est expliqué page 11
Bilan = photo du patrimoine au 31 / 12
Compte de résultats = film des événements qui se sont déroulés pendant 12 mois.
Actif BILAN Passif
Capital 4.000.000
Banque 4.000.000
.
D Banque C Débit Capital Crédit
(0) 4.000.000
.
400.000 (2)
. .
4.000.000 (0)
.
Les Comptes (fait le lien entre d’une part actif/passif du bilan et charges/produits du CR et d’autre part
avec les comptes en T débit/crédit)
. D
Actif
.
C
même chose pour les charges
9
.
C
Passif
. D
même chose pour les produits
(1) Identifier les comptes (2) (3) (4)
Mat. roulant Actif .
D
Fournisseurs Passif
. C
un compte d'actif qui augmente est débité et un compte du passif qui augmente est crédité
D Mat. roulant
C
Débit Fournisseur Crédit
(1) 400.000
.
(2)
400.000
.
400.000 (1)
.
(1)
Fournisseur
Banque
(2)
Passif
Actif
(3)
.
.
(4)
Débit
Crédit
Bilan => photo à un moment donné du patrimoine
=> renseigne les créanciers, informe à l'extérieur
=> en ayant le bilan on peut connaître la situation financière de l'entreprise
Actif BILAN Passif
-actifs immobilisés
.
brevets, licences (imob
L incorporelles)
I
.
immobilisations corporelles
Q
.
im. Financières
U
I actifs circulants
D
.
actifs réalisables
I => stocks , clients
T
.
actifs disponibles
E => banque
+
100
Capitaux propres
.
capital
.
réserves E
.
résultats (c’est la différence entre X
les produits et les charges) I
G
Dettes I
.
> 1 an (essentiellement B
financières vis à vis des banques) I
. .
1 an (financières, salariales, L
sociales, fiscales, commerciales I
par rapport aux fournisseurs) T
E
100
+
S.A., SPRL, SCRL => limiter les risques au capital que l'on a apporté
liquidité même disponibilité
actifs immobilisés = actifs fixes
10
Si je suis un fournisseur, ma garantie est que, en cas de faillite, on pourrait me rembourser avant les
actionnaires
=> intérêt à ce qu'il y ait beaucoup de capitaux propres
Quand on vend actif pour cause de faillite, on rembourse d'abord le FISC puis l’ONSS puis les employés =>
souvent il ne reste plus rien pour les fournisseurs, la banque, ....
Compte de résultat => renseigne sur la gestion de l'exercice
=> indique tout ce qui modifie les capitaux propres
!Attention ! le montant total des charges n’est pas forcément égale au montant total des produits.
Charges Compte de résultats au 31.12 Produits
Charges d’exploitation 60 => 64
(grâce auxquelles l’entreprise fonctionne)
=>Approvisionnement de matière première
Services et biens divers
Charges salariales et sociales
Amortissement
}
Réduction de valeur } pas payé
Provisions
}
Charges financières 65
(dépend de la politique fiscale de l’entreprise)
=> intérêts débiteurs
Charges exceptionnelles 66
=> moins-value sur la réalisation de l’actif
Produits d’exploitation 70 => 74
=>rentes : biens et prestations de services
(différence bénéfice et perte d’exploitation)
Produits financiers 75
=> intérêts créditeurs
Produits exceptionnels
=> plus-value sur la réalisation de l’actif
Le résultat(bénéfice) de l'exercice (resp. Perte), c’est la différence entre tous les produits et les charges
(c’est un bénéfice si P > C, une perte si P < C ) => le bénéfice s’indique dans la colonne des charges, la
perte dans la colonne des produits.
Marge d'exploitation = différence entre les charges d'exploitation et les ventes
valeur ajoutée = différence entre les ventes et les approvisionnements
Différence entre bénéfice comptable et bénéfice. fiscal
ex : 100 de produit => 90 de produit d'exploitation
10 de produit financier
80 de charges => 70 charges d'exploitation
5 charges financières
5 charges exceptionnelles
.
bénéfice comptable = 20
11
On remet au conseil fiscal la déclaration fiscale => reprend le bénéfice comptable et ajoute DNA et
retranche les revenus définitivement (déjà) taxés.
=> BF = BC + DNA - RDT
(bénéfice fiscal = bénéfice comptable + dépense non acceptée - revenus définitivement taxés)
DNA : 50 % des notes de restaurant
frais vestimentaires
1 partie des frais de voitures acceptée
amendes
RDT : produits financiers déjà taxés
La fiscalité s'appuie sur la comptabilité mais avec une exception : la DNA
=> primauté de comptabilité
12
III. TENUE DES COMPTES
Exemple :
Actif Bilan Passif
Construction 1.000.000
Machines 1.000.000
Banque 500.000
2.500.000
Capital 2.500.000
2.500.000
On ouvre des comptes en T mouvementés en cours d'année
3.1 Le Grand livre
D
(0) 1.000.000
Construction C D Capital C
2.500.000 (0)
D
(6) 95.000
Client C D
(0) 1.000.000
(1) 20.000
Machines C
D
(3) 10.000
(5) 102.000
Fournisseur C
20.000 (1)
102.000 (4)
D
(6) 5.000
Caisse C
D
(0) 500.000
(2) 100.000
Banque C
10.000 (3)
102.000 (5)
D Dette fin. > 1 an C
100.000 (2)
D
(4) 100.000
Mat. bureau C D
(4) 2.000
Fourni. bureau C
D Ventes C
100.000 (6)
(1)
quels comptes
(2)
Actif, Passif
Charges, Produits
(3)
.
.
(4)
Débit, Crédit
13
(0) ouverture
(1) ex : on achète une machine à crédit de 20.000
Machine A
. D
Fournisseur P
. C
(2) Dette de 100.000 pour acheter du mobilier => dette > 1 an
(3) On règle 10.000 à notre fournisseur par la banque
(4) Achat d'1 ordinateur pour 100.000 et calculette 2.000, on paye dans quelques jours
mat. bureau A .
D
fourniture de bureau Ch .
D
fournisseurs P
. C
!Attention!
1) ordinateur dure plus d'un an => actif
2) Même si 1 bien dure plus d'un an mais de montant faible (par rapport aux
capitaux propres), on peut considérer cela comme une charge
(5) on paye fournisseur
Fournisseur. P
. D
Banque A .
C
(6) Chiffre d'affaire pour 100.000 (on reçoit 5.000 tout de suite et 95.000 plus tard)
Ventes Pr .
C
Caisse A .
D
Clients A .
D
3.2 La TVA
Sur tout ce que l'entreprise achète, Sur tout ce qu'elle vend, elle a une
elle récupère la TVA dette de TVA
100.000
Vente 300.000
(=> à payer 121.000 au fournisseur)
63.000 => TVA à payer même si le
client n'a pas encore payé
=> 21.000 à récupérer ----------------------
363.000 => ce que le client paye
Achat 100.000
31.000 =>à récupérer
131.000
14
La déclaration de TVA :
mensuelle => si chiffre d'affaire > 20.000.000 / an
annuelle si CA < 20.000.000 / an
(pour le 20 du mois qui suit le mois ou l'année)
Ca consiste à dire : "j'ai acheté tel ou tel bien pour un tel taux de TVA et j'ai vendu à 1
tel taux
21.000
- 63.000 => Différence entre TVA sur achats et ventes (détermine ce que
------------------l'on va devoir payer)
-
42.000 => Ce qu'il faut payer pour le 20 du mois (en même temps qu'on
remet la déclaration)
=> taxe sur valeur ajoutée et seul le consommateur ne récupère rien
Hypothèse 1 : Achat de marchandises 100.000
Vente " " 300.000
TVA 21%
D Achat March. C D Banques/foun C
(1) 100.000
121.000 (1)
D TVA à récupérer C D Ventes C
(1) 21.000
21.000 (3)
300.000 (2)
D
(2) 363.000
Banque/client C D
(3) 21.000
(4) 42.000
TVA à payer C
63.000 (2)
D Banque
42.000 (4)
C
63.000 TVA à payer
-21.000 TVA à récupérer
42.000 TVA à verser
Hypothèse 2 : achat de véhicule 400.000
Vente services 1.000.000
Véhicule => actif immobilisé
15
D Mat. roulant
(1) 442.000
C D Fournisseurs C
484.000 (1)
D TVA à récupérer
(1) 42.000
C D Ventes C
1.000.000 (2)
D Client
(2) 1.210.000
C D TVA à payer C
210.000 (2)
3.3 LE PCMN (plan comptable minimum normalisé)
8 classes (voir pg 35) :
1 => fonds propres, dettes (P)
2 => actifs immobilisés et créances > 1 an (A)
3 => stocks (A)
4 => créances et dettes < 1 an (A - P)
5 => financiers (A)
6 => Charges
7 => Produits
Actif Bilan Passif
Classe 2
=> actifs immobilisés
=> créance > 1 an
Classe 3
=> stock et commande en cours
d’exécution
Classe 4
=> créances < 1 an : comptes de
régularisation
Classe 5
=> placements de trésorie et valeurs
disponibles
Classe 1
=> capitaux propres
provisions et impôts différés
dette > 1 an
Classe 4
=> dette < 1 an
compte de régularisation
Charges Compte des résultats Produits
Classe 6
Classe 7
16
Capital souscrit : ce que les associés se sont engagés à apporter à la société
Capital non appelé : ce qu'ils n'ont pas encore versé
Bilan => rubriques en chiffres romains et lettres
Grand livre => n° de rubriques (3 chiffres minimum)
!Attention! pour l'examen, seulement rapporter le solde du journal ??? schéma du bilan
Exemple :
2210 Constructions
.
Valeur d’acquisition
20.000.000
2219 Amortissement sur constructions
.
Amortissement
1.000.000
Si bâtiment prend de la valeur => on le réévalue
2218 Plus-value actée sur construction
.
Plus-value
6.000.000
Valable pour tous actifs immobilisés / stocks qui s'usent avec le temps.
!Attention! classe 0 ou classe 8
:
Comptes de droits et engagements hors bilan et hors compte de résultats
:
Opérations qui n'ont pas encore d'influence sur le patrimoine (bilan et compte de résultats) mais qui pourrait
en avoir plus tard. Ces opérations sont enregistrées hors des livres mais apparaissent dans l'annexe.
ex : une société garantit un emprunt => menace car si l'emprunteur ne sait pas rembourser, la banque se
retourne vers cette société. => à chaque fois qu'une garantie est donnée ou reçue, c'est noté dans l'annexe
Le compte débité est toujours suivi du compte crédité.
17
Exercice
416 Créance/ass 100 Capital souscrit
(0) 2.500.00
2.500.000 (1)
2.500.000 (0)
550 Ets crédit 440 Fournisseur
(1) 2.500.000
30.000 (2)
(2) 2.000.000
2.420 (4)
200.000 (7)
10.890 (9)
121.000 (10)
242.000 (3)
(200.000 + 21% de la
TVA)
2.420.000 (8)
173 Dette fin. > 1 an
2.000.000
200 Frais de constitut(2) 30.000
ion
(3) 200.000
240 Mobilier 411 TVA à récupér(10) 21.000
(3) 42.000
(4) 420
(8) 420.000
(9) 1.890
er
300 Ventes
6.000.000 (6) (4) 2.000
61 SBD : fournitures
(9) 4.000
(9) 5.000
61 SBD : tel / élec 451 TVA à payer
126.000 (6)
(6) 726.000
400 Client 60 Achat marchandi(10) 100.000
ses
(7) 200.000
62 Rémunérations
(8) 2.000.000
Machine
rem : pour l'examen il faudra rendre le livre journal et pas le Grand livre.
18
3.4 Le livre journal
Enregistrement chronologique, opposé au grand livre (enregistrement systématique) mais des mêmes
opérations.
N° opération date PCMN Libellé D C
1
2
03.03
04.03
604
411
440
400
70
451
Achat marchandise
TVA à récupérerA fournisseur
Client
A vente
TVA à payer
100.000
21.000
1.210.000
121.000
1.000.000
210.000
!Attention! Dans l'exemple on avait pas tenu compte du litige avec avocat.
les amortissements, notre client est en mauvaise posture => j'ai perdu créance
=> frais constitution : 30.000
.
24.000
Clients : 726.000
.
0
machine : 2.000.000 . 1.600.000
mobilier : 200.000 . 100.000
Amortissement linéaire :
machine => durée de vie = 5 ans
taux d'amortissement linéaire = 100/5 = 20%
mobilier => durée de vie = 4 ans
taux d'amortissement linéaire = 100/4 = 25%
taux dégressif = T.L. *2 = 25% * 2 = 50%
=> je considère qu'en fin d'année mon mobilier a perdu 50% de sa valeur.
=> les charges augmentent :
6.000 => frais de constitution
400.000 => machine
100.000 => mobilier
726.000 => clients
litige de 400 => je dois le provisionner
=> passif : 400.000 de provisions et impôts différés
19
IV. INVENTAIRE ET TRAVAUX DE CLOTURE
4.1 Amortissements
Amortissement, réduction de valeurs et provision = travaux de fin d'exercice
Quand on en tient pas compte => bénéfice de 289.000 sur lequel on paye 39% d'impôts différés sinon perte
de 1.343.000 que l'on peut déduire.
L'amortissement des actifs immobilisés :
1) corrige la valeur de l'actif réalisé => enregistre la dépréciation d'un bien
2) processus de répartition du coût d'acquisition sur le nombre d'années de vie de l'investissement (=> durée
où il est utile économiquement)
3) déf?? fiscale et financière
pour réduire le bénéfice => garder dans la société de quoi renouveler le bien
inclut dans les charges d'exploitation des capitaux nécessaires à la reconstitution du bien immobilisé.
Inventaire : relevé énumératif et évaluatif de tout le patrimoine (représente l’ensemble de ce que l’entreprise
possède et ce qu’elle doit).
=> véritable photo du patrimoine pour faire le bilan, le CR et l’annexe
=> ne porte pas seulement sur stock mais vérification totale
Ensuite on compare les informations de l'inventaire et de la comptabilité et on corrige
Correction : réductions, Amortissements, …
Compta
Inventaire
L'inventaire, relevé énumératif et évaluatif, permet de corriger la comptabilité par les travaux de clôture en
vue d'élaborer un bilan, CR et annexe qui reflètent l'image fidèle de l'entreprise.
Se fait au moins une fois par an pour toutes les entreprises
ex:
amortissement linéaire => même dépréciation chaque année
taux linéaire = 100 / durée de vie
durée de vie utile de 5 ans (décidé par l'organe de gestion)
taux d'amortissement linéaire de 20%
valeur d'acquisition du matériel = 300.000
Généralement l'administration fiscale suit le taux linéaire mais n'accepte pas n'importe quelle durée de vie
pour voir ce qui va nous être imposé.
Taux d'amortissement dégressif de 40% = T. L. *
2
Tableau d'amortissement linéaire : 300.000 * 20%
On amortit les biens dont la durée de vie est limitée (pas un terrain, par ex), qui subit une dépréciation avec
le temps ou l’usage.
20
Charges Compte de résultats 1 Produits
Dotation aux amortissements 60.000
Actif Bilan 1 Passif
Matériel
240.000
Charges Compte des résultats 2 Produits
Dotations aux amortissements 60.000
Actif Bilan 2 Passif
Matériel
180.000
Fin de la 5ème année : matériel vaut 0
dotation aux amortissements = 60.000
rem : si on achète en 90 => amortissement en 5 ans jusqu'en 94 et pas 95 car on amortit déjà en 1990 !!!
(d'ou l'intérêt d'acheter au début d'année)
Chaque rubrique du bilan est explicitée dans 1 annexe
Utilité de l’amortissement
(1) comptable : corrige la valeur de l'actif immobilisé => image fidèle => enregistre dépréciation
(2) économique : lorsqu'on amortit des biens sur différentes durées de vie, c'est en fonction de l'utilité pour
l'entreprise
ex : si une machine est utile pendant 10 ans, on répartit le coût sur 10 ans.
Répartit le coût initial(coût d'acquisition) sur la durée de vie utile(économiquement) du bien immobilisé
(3) financier : reconstituer les capitaux => on met de côté
inclut dans les charges d'exploitation des capitaux nécessaires à la reconstitution du bien immobilisé
Mettre de côté => amortir pour garder de l’argent dans l’entreprise => principe d'amortissement
L’amortissement permet de reconstituer la valeur d'acquisition du bien : somme inclue dans les charges
d'exploitation
car pas décaissable >< charges plus haut
tableau amortissement dégressif : taux variables et base variable
NB : A partir du moment où l’annuité dégressive devient inférieure à l’annuité linéaire (constante), on peut
repasser au linéaire.
ex: 3è ligne du tableau (2è partie)
21
Qu'est-ce qu'on amortit ? (+ voir page 24)
- toutes immobilisations corporelles sauf les terrains doivent être amortis
- on n'amortit pas les immobilisations financières
- on amortit les immobilisations incorporelles
- on peut amortir les frais d'établissement
III A et F (normalement mais dès qu'il y a facture, on peut déduire fiscalement) pas amortir, les autres du III
on peut faire du dégressif
Sur véhicule de tourisme, on n’accepte pas une durée de vie < 5 ans. Si on amortit linéairement en 3 ans =
>
redressement fiscal. Dégressif interdit sur véhicules de tourisme.
Question : qu'est ce qu'un redressement fiscal ??
?
Tableau amortissement dégressif
300.000 * 40%
CR1: dot amort. => 120.000
Bilan 1 : matériel => 180.000
Le dégressif génère des charges plus grandes que le linéaire => fiscalement intéressant car cela réduit le
bénéfice imposable. C'est l'organe de gestion qui décide quel type d’ammortissement (dégressif ou linéaire)
utiliser.
!attention! base variable et taux constant
2ème année : 180.000 (la base) * 40% (le taux)
CR2 : dot amort => 72.000
Bilan2 : matériel => 108.000
NB : 1) Si on amortit pas en comptabilité, on perd la déduction fiscale. => pour réduire en fiscalité il faut
acter (agir) en comptabilité => risque de créer des charges excessives.
ex : amortir un bâtiment acheté le 30.12
2) Si on achète une machine, il faut reconstituer capital pour la remplacer dans 5 ans.
amortissement dégressif = 25% * 2 = 50% = 150.000
=> ok comptablement
=> ok fiscalement jusqu'à 40%; ce qui dépasse est rejeté
ex : ici, ok pour 120.000 et rejet de 30.000 (DNA)
NB : véhicule tourisme => on ne récupère que 50% de TVA
1ère année
Acquisition matériel à 300.000
2400 Mat. Bureau 440 Fournisseurs
(1) 300.000
363.000 (1)
411 TVA à récupérer
(1) 63.000
Dans l’inventaire se trouvent les pièces justificatives de l'amortissement
22
6302 Dot Amort sur Im C
(2) 60.000
120.000
2409 Am sur mat. bureau
60.000 (2)
120.000
On amortit hors TVA car on va la récupérer
L'actif va faire apparaître 300.000-60.000 = 240.000
Amortissement dégressif => 300.000 - 120.000 = 180.000
2ème année
(0) 300.000
2400 Mat. Bureau 2409 Amort. Sur mat.bureau
120.000
60.000 (0)
60.000 (1)
72.000
300.000 – 120.000
6302 Dot. Amort. Sur Imob Corp
(1) 60.000
72.000
SD = 60.000
= Dégressif
On met de côté la charge d'amortissement pour reconstituer coût d'acquisition
2400 Mat. Bureau 2409 Amort. Sur mat.bureau
(0) 300.000
300.000 (0)
300.000 300.000
On ne solde que si le bien sort physiquement de l'entreprise => mise au rebut ou vendu
Ecriture comptable si mise au rebut = solder les comptes
Ex : écriture comptable si vendu pour 100.000 après 2 ans :
55 Banque 763 +value sur real. d’actif
immob
(1) 121.000
100.000 (1)
= Produit exceptionnel
2400 Matériel de bureau 2409 Amort. Sur Mat bur
(0) 300.000 300.000 (2) (2) 300.000 60.000
60.000
180.000 (1)
6602 Dot. Amort sur Imob
(1) 180.000
corp
23
4.2. Réduction de valeur
La réduction de valeurs est enregistrée lorsque, à la fin de l'exercice, la valeur réelle d'un bien est inférieure
à sa valeur d'acquisition ou à sa valeur comptable, en raison de causes dont les effets ne sont pas jugés
irréversibles.
Peuvent concerner : tout bien pouvant être vendu ou détériorer + ???
Réduction de valeurs sur stock
L'inventaire détermine que le stock de marchandises s'est dégradé à concurrence de 187.500 (dommages
liés aux intempéries)
=> on acte une réduction de valeur
340 Stock marchandises
(0) 1.000.000
1.000.000
- 187.500
6310 Dot réd val sur stock 3409 Réd val actée sur stock
(1) 187.500
187.500 (1)
SD : 187.500
451 TVA à payer
21.000 (1)
3ème année
2400 Mat. Bur 2409 Amort sur Mat Bur
(0) 300.000
120.000 (1) (1) 120.000
60.000
180.000 (1)
60.000
55 Banque 763 Plus-value sur réal
(1) 242.000
20.000 (1)
451 TVA à payer
42.000 (1)
(*) Si vente à perte à 170.000 (après un d’utilisation)
(0) 300.000
2400 Mat bur
120.000
180.000
2409 Amort. Sur Mat. Bur.
120.000 60.000
60.000
(1) 205.700
55 Banque
10.000
663 moins-value
TVA à payer
35.700 (1)
24
Qu’est-ce qu’on amortit comptablement et fiscalement ?
Comptablement : amortissement linéaire (=> I,II,III de Actif)
immobilisations corporelles sauf terrains
incorporelles
frais d'établissement
amortissement dégressif
apparaissent sous les mêmes rubriques mais dans la pratique pas sur les frais d’établissement et sur les
imobilisations incorporelles.
Fiscalement : amort. linéaire
imob. corporelles sauf terrains et véhicules tourisme (refuser pour < 5ans)
incorporelles (5 ans)
frais établissement (5 ans)
amort. dégressif
imob. corporelles sauf terrains et véhicules de tourisme (même pas pour 5 ans)
Fiscalement : jamais plus de 40% de valeur acquisition lors 1er exercice
ex : bien acheté pour 300.000
(*) si durée de vie = 5 ans
si amort. linéaire = 60.000
=> ok comptablement et fiscalement
si amort. dégressif = 120.000
=> ok comptablement et fiscalement
!attention! c’est ok si c’est autre chose qu’un véhicule de tourisme où le dégressif n’est pas accepté
les camionnettes utilitaires sont acceptées
(*) si durée de vie = 4 ans
amort. linéaire = 25% = 75.000
=> ok compta et fiscalement
Réduction de valeur sur terrain (ou participation)
2200 Terrains - (ce qui apparaît à l’actif)
(0) 2.000.000
6602 Dot rédu val sur terrain 2209 réd val sur terrain
800.000
800.000
Charge exceptionnelle
On réalise un C.A. (chiffre d’affaire) de 100.000 + TVA
400 Clients 70 Ventes
(1) 100.000
121.000 (2)
100.000 (1)
(1) 21.000
25
407 Créance douteuse 451 TVA à payer
(2) 121.000
21.000 (1)
Si la créance s’est dépréciée de 80% => on acte une réduction de valeur
6340 Dot rédu val sur CC 409 réd val actée sur CC
(3) 80.000
80.000 (3)
=> ce que l'on pense perdre on le met dans les charges
Si l'inventaire nous dit que le client est insolvable => il faut faire une réduction de valeur actée => le client
apparaît au bilan pour 0
bilan ou balance de départ
stock 1.500.000
Inventaire => réd de val de stock (400.000)
6810 dot réd val sur stock 3xx9 RVA sur stock
400.000
400.000
=> Bilan
St. 1.100.000
Réduction de valeur sur participation (parallèle terrain)
2800 part. ent. Entreprise Y
(0) 3.000.000
Inventaire => participation dépréciée de 1.000.000 ( Y a enregistré des pertes)
A Bilan P Compte des résultats
Entreprises liées : Charges excpetionnel :
Participations B réd val sur imob fin
2.000.000 2.000.000
661 Dot RV sur part
(1) 1.000.000
2809 RVA sur part
1.000.000 (1)
=> à l'actif : 3.000.000 - 1.000.000 = 2.000.000
=> charges : dot RV/part = 1.000.000
!ATTENTION! Examen : les créances douteuses
C.A = 1.000.000 + TVA
(1) 121.000
400 Client A
121.000 (2)
70 Vente
100.000 (1)
26
407 Créance douteuse A 451 TVA à payer
(2) 121.000
21.000 (1)
Après plusieurs mois, l'inventaire nous informe que le client ne pourra jamais payer les 121.000
Le client A payera vraisemblablement 20.000
121.000 dont 100.000 de CA et 21.000 de TVA (celle-ci sera remboursée quand le client aura totalement
fait faillite)
=> créance douteuse
Réduction de valeurs sur les créances commerciales
407 Créance douteuse A
(2) 121.000
6340 Dot aux RV sur 409 RVA sur CC
créances comp (= CC)
(3) 80.000
80.000 (3)
J'estime que je perds 80.000 => vu qu’on ne récupère que 20.000
Pour simplifier, on ne va pas tenir compte de la TVA
=> on considère que dot RV/ CC se fait sur montant hors TVA car on ne perd pas la TVA
=> on doit s'attendre à récupérer 41.000 (100.000-80.000+21.000)
=> à l'actif du bilan en VII A 41.000
=> en charge d'exploitation en II E 80.000
407 Créance douteuse
(1) 121.000
41.000 (3)
80.000 (4)
6340 Dot RV sur CC 409 RVA sur CC
(2) 80.000
(4) 80.000
80.000 (2)
20.000 (3)
1ère hypothèse : on pensait perdre 80% et on les perd effectivement
le client paye 41.000 => 80% irrécouvrable
55 Ets(établissement) crédit
(3) 41.000
(4) on ne doit pas s'attendre à plus => on solde les comptes
2ème hyp : le client paye tout ce qu'il devait
=> rien perdu => rien irrécouvrable
On ne peut plus revenir sur l’exercice précédent => le compte 6340 n'existe plus
55 Ets de crédit
(3) 121.000
27
Il faut solder le compte 409 et restituer l'avantage fiscal dont on avait bénéficié => il faut créer un produit
taxable
6341 Reprise de RV sur CC
80.000 (4)
!Attention! toujours une question a l'examen sur les créances commerciales
*) bilan de la 1ère hyp : ex 97
actif => établissement de crédit : 41.000 (la créance commercial est descendue)
CR : il ne se passe rien !!! car c'est l'ex 96 qui supporte la charge de 80.000 (correspondance des charges
aux produits)
*) bilan de la 2ème hyp : ex 97
actif => établissement de crédit : 121.000
C.R. : on essaye de règler un problème de 96 en 97
Compte des résultats
Rep (80.000)
.
Rep 80.000
un compte de produit se retrouve exceptionnellement dans la classe
6
=> en II E en 96 => 80.000
en 97 => (80.000) => charge négative
*) 3ème hyp : tout est perdu
=> on va encore essayer de déduire 20.000 en 97
si en 97 le client tombe en faillite
642 Moins-value sur CC
(3) 20.000
rem : on aurait aussi pu mettre les 20.000 dans compte 6340 dot RV/CC
Il faut également solder les comptes et récupérer la TVA (cf supra)
411 TVA à récupérer
(5) 21.000
4.3. Provisions pour risques et charges
Résulte du principe de correspondance des charges aux produits
Un événement se produit en 96 et on paye les conséquences en 97, 98,...
=> c'est 96 qui doit en supporter la charge
ex : on licencie un employé qui porte l'affaire en justice
=> inventaire nous informe qu'on doit s'attendre à payer une indemnité de 1.000.000 en 98. Mais c'est 96
qui supporte ce million => apparaît au CR 96
28
!Attention! la provision ne permet pas de reconstituer l'actif. Elles ne peuvent en aucun cas corriger la
valeur d'élements portés à l'actif
!Attention! on ne peut déduire deux fois
4.4. Régularisation de charges et de produits (groupe 49 du PCMN)
4 types :
Contrat d'assurance pour 6 mois : du 01.10.96 au 31.03.97 => 600.000
96 consomme octobre, novembre et décembre => ces 3 mois doivent être supportés par l'exercice 96
Le problème se pose car on paie les 600.000 en octobre 96
1/10/96 : paiement de 96
61 SBD : assurances 55 Ets de crédit
(1) 600.000
300.000 (2)
600.000 (1)
SD : 300.000
Or 96 ne doit supporter que les 3 mois consommés => il faut régulariser la charge
490 Charges à reporter
(2) 300.000
Si je paie au 31.03.97 : je paierai car je suis à la cloture de 96
L’inventaire rappelle que octobre, novembre et décembre sont consommés
61 BSD : assurances 492 Charges à imputer
(1) 300.000
300.000 (1)
SD : 300.000
=> le compte de résultat supporte ce qui a été consommé dans les 2 cas
Rem : si l'on preste des services pour 800.000 du 01.12 au 31.01, il faut régulariser
CR au 31.12
CA 400.000
4.5. Variations de stock
Mouvements dûs aux entrées et sorties => variation des stocks
stock ouvert début 96 sur base de l'inventaire au 31.12.95
340 Stock de marchand
(0) 2.000.000
29
1er opération : j’ai acheté pour 100 et vendu pour 400
(1) 100
604 Achats de march 70 Vente
400 (2)
(2) 400
55 Ets de crédit
100 (1)
Dans la réalité, les achats vont dans les stocks et ce que je vends en sort. En fait, on attend la fin de l'année
et on fait la différence entre stock initial et final => pendant que je vend, je ne dois pas chercher le prix
d'achat pour voir la marge bénéficiaire => inventaire intermittent
=> au cours de l'année on ne mouvemente jamais le compte 340
les achats vont dans charges au coût d'achat
Les vente vont dans produits au prix de vente
A l'inventaire on donne le SF et SF = SI + entrées - sorties
SF = SI + achats - ventes au prix de revient
Ex 1: SI = 500 et SF = 600
6094 variation stock march 340 stock march
100 (0) 500
(2) 100
Ex 2: SI = 500 et SF = 480
6094 Variation stock march 340 Stock march
20
(0) 500
20
Bilan ex1
actif => stock marchandises = 600 =SF
charges => variation stock = (100)
Bilan ex2
Actif => stock marchandises = 480 =SF
Charges => variation stock = 20
Rem : dans PCMN pour compte » variation de stock « : augmentation
réduction +
*) ce qui est vrai pour les marchandises est aussi vrai pour les matières premières et fournitures
*)Pour les produits finis : compte 71: produits finis
commande en cours
33 Stock prod finis
(0) 300.000
100.000 (1)
(1) 20.000
Au cours de l’exercice je vend des produits finis et en fabrique
30
Inventaire :
Hyp 1 : SF = 320.000
713 variation de stock SF
200.000(1)
Hyp 2 : SF = 200.000
713 variation de stock SF
(1) 100.000
31
V. ANALYSE DES COMPTES
DROIT DES SOCIETES
Fonds propres, très contrôlés par le lois coordonnées sur les sociétés commerciales, influencées par IIè
directive C.E.
Conditions pour créer une SA
- min. 2 associés (personnes Physiques ou morales)
- capital minimum souscrit 2.500.000
- acte devait notaire
- plan financier qui prévoit ressources et emplois à remettre au notaire
- capital libéré = 25% de chaque action souscrite
- siège social (>< siège d'exploitation)
- raison sociale
5.1. Les comptes du passif
Capitaux propres
(1) constitution de société
Lois coordonnées sur les sociétés commerciales (L.C.S.C = 2è directive CE)
S.A.
2.500.000
25% de toute action souscrite
ex:
1) capital souscrit : 2.500.000
capital libéré : 2.500.000 en espèce ou en nature (immédiatement le jour où on passe devant le notaire)
Emission de 2.500 titres (actions) de Valeur Nominale (V.N.) 1.000
Capital souscrit : 2.500.000
si capital libéré en espèce : les fondateurs versent sur un compte en banque de la société => attestation
spéciale => notaire
2) capital souscrit 3.000.000
capital libéré 2.500.000 (mais on peut bien sûr libérer plus)
3) capital souscrit 16.000.000 (4 actionnaires qui ont chacun 4.000 titres)
capital libéré 4.000.000 (mais : ça n'est pas un seul actionnaire qui peut libérer toutes ses parts, c'est chaque
action qui doit être libérée à concurrence de 25%; pas 25% du capital souscrit mais de toute action libérée)
capital non-appelé 12.000.000 = capital souscrit non encore apporté à la société
actions = titres de propriété => permet une participation aux décisions à l'A.G. (*
)
obligations = titres de créances qui nous seront remboursées à date fixe + intérêts à intervalles fixes
(*) dividendes que si benef et qu'elle décide de le faire + remboursement que si arrêt des activités)
32
régime fiscal des intérêts (avant impôt => charges financières déductibles) et dividendes (après impôt)
!Attention! EXAMEN : constitution et augmentation de capital
Exemples
:
(1) S.A. au capital de 20.000.000 cad. 20.000 titres de VN 1.000
2 associés (pas mari et femme) possédant chacun 10.000 titres, l'un en espèce l'autre dans un immeuble
416 créance sur associés 100 Capital souscrit
2.500.000 (2)
20.000.000 (1)
(1) 20.000.000
10.000.000 (3)
7.500.000 (4)
Si c’est un apport en nature : le notaire demande l'évaluation faite par le réviseur d'entreprise.
Si c’est un apport en espèce : il faut une attestation du banquier
55 Ets de crédit 220 Constructions
(2) 2.500.000
(3) 10.000.000
Bâtiment fait partie des avoirs de la société => l’actionnaire n'en est plus propriétaire
101 Capital non-appelé
(4) 7.500.000
100 Capital souscrit 416 Créance sur associés
16.000.000 (1) (1) 16.000.000
4.000.000 (2)
12.000.000 (3)
101 Capital non-appelé 55 Ets de crédit
(3) 12.000.000
(2) 4.000.000
Bilan Bilan
CS 16.000.000 CS 16.000.000
Créance 12.000.000 Capital non appelé
Banque 4.000.000 ==> (12.000.000)
Banque 4.000.000
Capital non-appelé représente créance de la société sur les actionnaires = capital souscrit non encore
apporté à la société
Pas de différence comptable entre la manière d’ouvrir le compte 416 et la manière d’ouvrir le compte 101.
Mais ce dernier renseigne mieux les actionnaires sur ce que la société possède => transparence
Si le capital est apporté en nature
=> apports en nature => en plus de l’argent, on peut apporter des biens => certains actionnaires peuvent
apporter de l'argent, d'autres des biens.
!Attention! ces biens sont toujours susceptibles d'évaluation économique (faîte par un réviseur d'entreprise)
=> il ne peut pas y avoir de promesses d'apports futurs.
La libération des apports en nature se fait immédiatement et intégralement sauf si le bien est susceptible
d'apports partiels auquel cas on nous laisse 5 ans
NB : SPRL : toujours immédiatement et intégralement
33
Actif Bilan Passif
I. capital 12.500.000
A. cap souscrit 20.000.000
B. cap non appelé (7.500.000)
III.
A. construction 10.000.000
IV. val disponible 2.500.000
(2) Même énoncé mais l'immeuble est évalué à 6.000.000 => aussi 4.000.000 en espèce (dont on libère
1.000.000)
NB : le notaire peut ne pas suivre l'évaluation si les fondateurs le veulent mais en cas de problème c'est la
responsabilité des fondateurs qui est en jeu.
!Attention! On ne peut pas amener n'importe quoi en nature, il faut que ce soit utile à la société.
416 Créance sur associés 100 Capital souscrit
(1) 20.000.000
2.500.000 (2)
20.000.000 (1)
6.000.000 (3)
1.000.000 (3a)
10.500.000 (4)
55 Ets de crédit 101 Capital non-appelé
(2) 2.500.000
(4) 10.500.000
(3a) 1.000.000
220 Constructions
(3) 6.000.000
Pour les 10.500.000 qui n’ont pas encore été libéré, les LCSC ne prévoient rien. C'est l'AG constituante qui
peut décider d'une échéance.
Remarque
:
SPRL : société privée à responsabilité limitée
- 1 personne minimum
- capital souscrit : 750.000
- capital libéré : 250.000 (20% de chaque action
min)
!Attention! pas 5 ans pour libération en nature
SCRL : société coopérative à responsabilité limitée
-3 personnes
-capital souscrit 750.000
-capital libéré 250.000 (25% min de chaque action)
34
(2) Augmentation de capital
=> décision de l'AG ou parfois le CA si c'est prévu dans les statuts
(*) de manière interne
100 Capital souscrit 133 Réserves disponibles
20.000.000 (0)
4.000.000 (0)
4.000.000 (1) (1) 4.000.000
Si on prend la décision d'incorporer les réserves au capital => modification de la structure mais pas de
l'enveloppe (somme totale des capitaux)
.
idem pour les plus-value de réévaluation
}
bénéfices } si on veut les incorporer au capital
primes d'émission => 11 dans PCMN
motivation de cette incorporation
:
1) raison d'image : amélioration de l'image de marque
!Attention! obligation de mettre au moins 5% du bénef net dans les réserves légales
=> bénef après impôt (réserve légale, réserve disponible, bénef reporté et dividendes)
2) plus de garantie aux créanciers car ils savent que le capital ne pourra être réduit que sur ordre d'AGs
exceptionnelles qui les auront bien informé et ils auront donc donné leur accord pour toute réduction de
capital
(*) de manière externe => enveloppe des actions
Le minimum ; lors d'une augmentation de capital pour 1 SA, est de 25% de toute action souscrite et pour
l’apport en nature, c’est la même chose que pour la constitution mais sans le minimum de 250.000
ex: capital souscrit 20.000.000
réserve disponible : 4.000.000
augmentation du capital de 1.000.000
Emission de 1000 titres à quelle valeur ?
==> valeur réelle (math, comptable, intrinsèque) = (20.000.000+4.000.000) / 20.000 =1.200 fb
si émission à 1.000 fb
valeur réelle = (20.000.000 + 4.000.000 + 1.000.000) / 21.000
Rem :
1) réviseur => pour certifier les comptes, il s'appelle commissaire réviseur
=> évaluer les apports en nature
Il travaille pour la communauté. On l'appelle quand la loi nous y oblige.
2) Expert comptable => chargé de tenir la comptabilité
Il travaille pour l'entreprise. On l'appelle quand on en a besoin
3) SA-SPRL-SCRL => chargées de publier Bilan, CR et annexes
4) Si on a 3 sociétés dont une est mère des autres, en plus des bilans, CR et Annexes qu'elles doivent
chacune publier, il faut publier des comptes consolidés.
Augmentation du capital si on a d'autres fonds propres que le capital.
35
Ex :
capital 6.000.000
Réserves 4.000.000
=> les actions valent plus que 1.000
=> il faut le faire payer au niveau des actionnaires qui veulent entrer dans la société car cette augmentation
de valeur est due aux effort des anciens actionnaires.
Ch CR Pr
19.000.000 (le tout)
20.000.000 (le tout)
Bénéfice comptable (fiscale) 1.000.000
Supposons Impôt des sociétés de 40% => bénéfice net = 600.000
On ne peut tout prélever sous forme de dividendes car les LCSC nous obligent de prélever au moins 5% du
bénéfice à affecter (=> 30.000 ici) aux réserves légales, tant que l'on n'a pas de réserve légale pour 10% du
capital => cela nous oblige à être prudent (cela nous oblige à garder de l'argent en cas de faillite)
On peut également mettre une partie dans les réserves disponibles (ex :370.000) => on a retenu en tout
400.000 dans l'entreprise sous forme de réserves => la valeur réelle des titres a augmenté.
Capital = 6.000.000 = 6.000 titres de VN 1.000
si maintenant :
capital = 6.000.000
réserves légales : 600.000
réserves disponibles : 400.000
total : 7.000.000 / 6.000 = 1.166 = valeur réelle des titres
=> un nouvel actionnaire ne peut entrer en payant moins de 1.166 car ça défavoriserait les anciens qui ont
fait des sacrifices.
Exercice :
S.A. capital : 6.000.000réserves : 3.000.000=> capitaux propres : 9.000.000
VN : 1.000
VR : 1.500
valeur réelle des titres = 9.000.000 / 6.000 = 1.500 fr/titre
si capital : 6.000.000
réserves : 4.000.000
perte : 1.000.000
total : 9.000.000 / 6.000
=> valeur réelle = capitaux propres / nombre de titres
Si on décide d'émettre de nouveaux titres au prix des anciens pour augmenter les capitaux propres de
3.000.000
6.000.000 + 3.000.000 + 3.000.000 / 1.500 = 8.000 titres
8.000 t - 6.000 t = 2.000 titres = nombre de titres qu'il faut émettre
2.000 titres * 1.500 = 3.000.000
2.000.000 de capital et 1.000.000 de prime d'émission
=> si quelqu'un veut rentrer dans la société, il doit payer 1.500 et pas 1.000
36
Si les actionnaires avaient accepté que l'émission se fasse à 1.000 :
2.000 t * 1.000 = 2.000.000
VR = 6.000.000 + 3.000.000 + 2.000.000 / 6.000t + 2.000t = 1.375 fr/titre
Avec l'émission à 1.500, la VR de l'action après émission est toujours de 1.500, comme avant : 6.000.000 +
3.000.000 + 3.000.000 / 6.000t + 2.000t = 1.500 fb/titre
(*) Si les 2.000 nouveaux titres ont été souscrits par les propriétaires des 6.000 anciens titres, ceux-ci vont
accepter l'émission à 1.375 f si l'on maintient la parité entre les actionnaires => si on avait 3 anciens, on
peut acheter un nouveau titre
=> on ne perd pas :
on avait 3 anciens => 3 * 1.500
maintenant on a 4 => 4 * 1.375
(*) Si les anciens actionnaires ne veulent pas acheter les nouveaux titres => ils vendent leurs droits
préférentiels.
hyp1 : l'AG émet les 2.000 nouveaux titres à 1.500 fb/titre
2.000 * 1.500 => 2.000.000 capital et 1.000.000 de prime d'émission
PE/titre = 500 fr/titre
prime d'émission totale : 1.000.000
416 Créances sur associés 100 Capital souscrit
(1) 3.000.000
500.000 25% K
6.000.000 (0)
(2)
2.000.000 (1)
1.000.000 100% PE
(2)
1.500.000 (3)
55 Ets de crédit 133 Réserves disponibles
(2) 1.500.000
3.000.000 (0)
11 Prime d’émission 101 Cap non appelé
1.000.000 (1) (3) 1.500.000
La prime d'émission est une nouvelle ressource pour la société. Elle permet de compenser le sacrifice
consenti pas les anciens actionnaires qui ont renoncé à leur dividende et c'est un droit d'entrée pour les
nouveaux.
PE = différence entre le prix d'émission et la valeur nominale
hyp2 : Les 2.000 titres sont émis à 1.000 fr/titre mais uniquement aux anciens actionnaires qui sont
- titulaire de 3 anciens titres (1)
- ou ont acheté aux anciens actionnaires le droit d'acheter un titre à 1.000 fr (2) (voir hyp 3)
(1) 2.000t * 1.000 = 2.000.000
416 Créance sur associés
(1) 2.000.000 500.000 (2)
1.500.000 (3)
100 Capital
6.000.000 (0)
2.000.000 (1)
(2) 500.000
55 Ets de crédit 133 Réserve disp
3.000.000 (0)
37
101 Capital non appelé
(3) 1.500.000
hyp3 : les anciens ne veulent pas souscrire mais ne veulent pas non plus être défavorisés
=> vendent leur droits préférentiels = vendre les coupons attachés aux anciens titres
1 ancien => droits attachés aux 6 titres 1 nouvel actionnaire
6 titres 2 coupons
2.000 titres * 1.000 = 2.000.000
416 Créance sur associés
(1) 2.000.000
100 Capital
6.000.000 (0)
2.000.000 (1)
Etc Etc … (cf hyp 2)
Exercice :
capital : 10.000.000 = 10.000 titres de VN 1.000
réserve légale : 2.000.000
réserve disponible : 3.000.000
perte répertoriée : 1.000.000
FP : 14.000.000
VR : 14.000.000 / 10.000 = 1.400 fr/titre
Emission de 4.000 titres à combien ?
1) Si émission à 1.000 fr
14.000.000 + 4.000.000 / 10.000t+ 4.000t = 1.285 fr/titre (VR)
=> pas accepté par les anciens actionnaires sauf si
a) l'émission est limitée à eux : 10 anciens permettent d'en acheter 4 nouveaux à 1.000 fr/titre
b) les anciens actionnaires vendent leurs droits préférentiels de souscription sous forme de coupons.
Si la solution a) est choisie
416 Créance sur associés
(1) 4.000.000 4.000.000 (2)
100 Capital souscrit
10.000.000 (0)
4.000.000 (1)
55 Ets de crédit
(2) 1.000.000
133 Rés dispo
3.000.000 (0)
130 Rés légales
2.000.000 (0) (0)
141.000.000
Perte reportée
101 Capital non appelé
(3) 3.000.000
38
2) émission des 4.000 titres pour une valeur supérieur à 1.400 fr
par ex : prix d'émission : 1.500 fr/titre
prime d'émission : 500 fr/titre
4.000 titres * 1.500 = 6.000.000
soit 4.000 titres * 1.000 = 4.000.000 de capital
et soit 4.000 titres * 500 = 2.000.000 de prime d'émission
416 Créance sur associés
100 Capital souscrit
(1) 6.000.000
3.000.000 (2)
10.000.000 (0)
3.000.000 (2)
4.000.000 (1)
55 Ets de crédit 133 Rés dispo
(2) 3.000.000
3.000.000 (0)
130 Rés légales 14 Perte reportée
2.000.000 (0) (0) 1.000.000
11 Prime d’émission 101 Capital non-appelé
2.000.000 (1) (2) 3.000.000
(3) Réduction de capital
par apurement des pertes
ex :
690
Perte reportée de l’ex 100 Capital souscrit
prec
(2) 1.500.000
(1) 1.500.000
6.000.000 (0)
14 Perte reportée 791 Prélévement sur capital
(0) 2.000.000
1.500.000 (2)
1.500.000 (1)
exemple d'apurement de 2.000.000 de pertes => réduire celles-ci de 1.500.000
On fait une réduction de capital car on craint que l'actif net ne descende en dessous de 50% du capital (cfr.
article 103 et 104 des LCSC)
(4) Plus-value de réévaluation
Augmenter la valeur d'un actif sur base d'une expertise
A Bilan P
Terrain 2.000.000
+ value rééval 500.000
.
500.000
39
Immobilisations corporelles }
financières } peuvent faire l'objet de réévaluation SURTOUT terrains et
constructions
L'excédent doit être durable et certain
220 Terrains
(0) 2.000.000
2208 +values actées sur terrains 121 +values de reev sur imob corp
(1) 500.000
500.000 (1)
Il suffit d'un rapport d'un expert immobilier => pas besoin d'un expert comptable. On acte une plus-value de
réévaluation lorsqu'il y a un excédent durable et certain => on augmente la valeur d'un actif, si la rentabilité
de l'excédent le permet.
!Attention! pas sur les immobilisations incorporelles et les stocks
ex:
Construction
Amortissement
100
(80)
20
réévaluation : 10
A Bilan
Construction 20+10
P
Rééval 10
En même temps que l'amortissement de 100, on commence à amortir la réévaluation (10) et ce dernier ne
doit pas mettre l'excédent en perte.
Rem : la dotation aux amortissements sur la plus-value n'est pas acceptée d'un point de vue fiscal.
(5) Subsides en capital et impôts différés
Les subsides en capital sont accordés par les pouvoirs publics et sont des capitaux propres.
Subsides en capital : 1.000.000
.
.
610.000 390.000
.
Taux de 39 I. soc
40
Bilan
(*) Machine 1.000.000
900.000
Cap propres
Capital
Subside 610.000
549.000
(**)
Impôts différés 390.000
351.000
(***)
.
on n'augmente les fonds propres que de ce que l'entreprise est certaine de
conserver => pas ce qu'on aurait dû payer comme taxe
Ch CR Pr
Subside (**)
(*) Dot amort 100.000 61.000
(***)
Prélèvement 39.000
Impôt différé
(*) amortissement 10%
(**) amortissement 10%
(***) amortissement 10% (on crée un produit taxable
On n'est pas encore taxé => ce sont les impôts différés
A la fin de l'année, on amortit la machine => on réduit le subside au même rythme => on réduit les 2 postes
au même rythme que l'amortissement
Rappel
:
Réviseur d'entreprise intervient pour
:
- la certification des comptes d'une grande entreprise qui publie ses comptes selon le schéma comptable
- les apports en nature lors de la constitution ou l'augmentation du capital
L'AG donne un mandat de minimum 3 ans au réviseur
Un réviseur qui a un mandat de certification des comptes s'appelle commissaire-réviseur
certification des comptes : faire un rapport joint aux comptes où l'on certifie que les comptes sont fidèles et
sincères et reflètent bien l'image réelle de l'entreprise
On appelle un réviseur car la loi nous y oblige dans certains cas. => certifie vis-à-vis de la communauté =>
travaille dans l'intérêt général
>< à l'expert comptable qui travaille pour la direction de l'entreprise pour la comptabilité, la fiscalité.
Avantages des plus-values de réévaluation
- ça reflète l'image fidèle => on aligne la comptabilité sur la réalité
- la réévaluation augmente les capitaux propres => augmente les fonds propres => une entreprise qui a
beaucoup de pertes est attirée par les réévaluations car ça permet de réaugmenter les capitaux propres.
!Attention! pas d'avantge fiscal car la dotation aux amortissements sur les plus-value est une charge
comptable et non fiscale => pas déductible
Pas d'influence sur le résultat car Actif et Passif augmente tous les deux (pour les entreprises) >< communes
et CPAS
41
Subsides en capital (suite)
:
A Bilan
P
Machine 100 90
Capitaux propres
VI. subside en capi 100 90
On reçoit un subside de 100 pour acheter une machine de 100
Rem : on ne doit pas attendre de les recevoir pour les enregistrer
Ch CR Pr
Dot am 10
Subside 10
A la fin de l'année, on doit amortir la machine mais comme on crée une charge sur un actif qu'on n'a pas
financé, on doit créer un produit qui annule l'effet sur le CR car on ne veut pas nous faire un double cadeau
(subside + amortissement)
Le subside rentre dans nos capitaux propres au fur et à mesure qu'on utilise la machine, qu'on l'amortit
Le subside doit être réduit du même pourcentage que l'amortissement => dimine au même rythme.
Exemple d'écritures :
41 Créance sur pouv publics 15 subs. En capital
(1) 100
(4) 6
60 (1)
1680 Impots dif sur subs cap
(4) 4 40 (1)
= promesse de subsides
(2) 100
210 Machine 440 Fournisseurs
121 (2)
(2) 21
411 TVA à récupérer
= achat de la machine
(3)
6302 Dot am sur IC 239 Amort sur machine
10 (3)
= amortissement de la machine
Mais on n'a rien financé de cette machine => le CR ne doit rien supporter
=> on rectifie l'impact de l'amortissement sur le CR
753 Subs en cap et int 780 Prélev sur impots différés
6 (4)
4 (4)
42
Différences entre subsides en capital, intérêt et d'exploitation :
A Bilan P
Actif fixe
.
Subs en capital
Impôt différé
Les subsides en capital vont financer des actifs fixes (=> des investissements) => correspondance entre
capitaux propres et actifs fixes
Ch
CR Pr
Charges d’exploi
.
subs d’exploitation
=> vont financer charges d’expl
=> correspondance charges-produits d’exploitation
Charges financières
.
subs en intérêt
=> vont financer les charges financières
=> correspondance charges-produits financiers
Subside en intérêt => les intérêts d'un dette sont subsidiées
subside d'exploitation => par ex pour l'engagement d'un jobiste.
IMPOTS DIFFERES
1) Impôt différé sur plus-value
Example : Construction 40.000.000
Durée de vie 20 ans
Taux linéaire 5%
Amortissements (36.000.000) = ce qu’on a déjà amorti
==> Valeur nette comptable (VNC) 4.000.000
Réalisation (vente) 14.000.000
==> Bénéfice de 10.000.000
Actif Bilan
Passif
Construction 4.000.000
Banque 14.000.000 0
10.000.00
Charges CR Produit
10.0000.000 +value sur réal d’actif
0
10.000.00
= différence + value rééval et sur réalis.
Pas de plus value de réévaluation (dans les cptes 12, simplement exprimée comptablement) car il y
a
réalisation (différence entre prix vente et VNC dans cptes de produits exceptionnels)
43
Pour ne pas être taxé sur les 10.000.000, on crée une charge
Si on utilise un bien depuis moins de 5 ans, si on le réalise et qu’on fait une plus-value sur réalisation
(=>benef), si on s’engage à réinvestir au moins le prix de vente dansles 3 ans à venir, on nous permet de
différer la taxation sur la plus-value.
Actif Bilan Passif
IV.C. Reserves immunisées 6.000.000
(*)
4.000.000
VII.B. Impots différés (**)
Charges CR Produit
IX.bis B. Transfert aux
impôts différés (**) 4.000.000 VII.
D. plus value sur réal 10.000.00
XII. Transfert aux d’actif immobilisé 0
réserves immunisées (*) 6.000.000
On s’engage à réinvestir 14.000.000 => on peut différer la taxation
On crée 2 charges.
Il faut augmenter les capitaux propres que de ce qu’on aurait conservé de la plus-value si elle avait été
taxée => on éclate en réserves (dans les capitaux propres) et en impôts différés la plus value
Dans les 3 ans on réinvestit au moins 14.000.000. Supposons 20.000.000 dans l’achat d’un bâtiment.
Bâtiment 20.000.000
Durée de vie 20 ans
Taux linéaire 5%
Actif Bilan Passif
III.A. Construction 20.000.000
19.000.000 IV.C. Réserves immunisées (*) 6.000.000
VII .B. Impôts différés (**) 4.000.000
Charges
II.D. Amortissement 1.000.000
CR
IX.bisA. Prélev/impôts
différés (**)
XII. Prélev sur réserves
immunisées (*)
0
0
Produit
200.00
300.00
On diffère la taxation jusqu’à l’amortissement de l’investissement mais à ce moment la taxation est
moindre.
44
Ecritures comptable
2210 Construction 2219 Amort sur construct
(0) 40.000.000
36.000.000 (1)
36.000.000
(1) 36.000.000
(0)
4.000.000
(2)
Vente à 14.000.000
55 Etablissement de crédits 763 +value sur réal actif immob.
(2) 14.000.000
10.000.000
(2)
1682 Impots dif sur + value 680 Transfert aux impots dif
4.000.000 (3)
(3) 4.000.000
132 Res immunisées 689 Transfert aux res immunisées
6.000.000 (3)
(5) 6.000.000
Pour les subsides en capital, l’eclatement n’a rien avoir avec la fiscalité > < impôts différés sur plus-value
il y a avantage fiscal car on diffère la taxation jusqu’à amortissement (=> charges > produits =>
intéressant).
Pour comparer les investissement :
* rentablité
* chiffre d’affaire
* cash flow = bénéf. net + Amortissements + Provisions + réduction val (dotation)
CF = BN + charges comptables non décaissées
=>charges II.D.E.F (>< IIA.B.C => on les paye).
=> autofinancement
* cash flow actualisées => comparer les C.F. futurs.
=> on regarde la faisabilité des investissements
=> on fait son choix
=> on regarde les ressources pour cet investissement (cf. Passif)
* Capital (capital à risque) => on fait appel aux actionnnaires (anciens ou nouveaux)
45
!Attention! La plus-value ne nous procure aucune ressource
* Subside en capital
* Dettes > 1 an (VIII)
=> emprunt obligatoire => on émet des obligations qui seront souscrites => les obligataires
apportent de l’argent.
=> emprunt subordonné => on ne peut les rembourser que si tous les créanciers en dessous ont
été remboursé
=> subordonné au remboursement des autres emprunts
=> établissement de crédit
=> location-financement
* Dettes . 1 an (IX) : mais pas très intéressant
Emission d’une action Emission d’une obligation
Entreprise
* Apport de ressources financières.
* Elle ne remboursera les actionnaire qu’en cas de
dissolution
=> arrêt d’activité (s’il reste quelque chose à
rembourser).
* Elle verse des dividendes lorsque c’est possible
=> si BN et que l’AG le décide = rémunération
des actionnaires.
* Intervention dans les décisions en raison de voix
attachées aux actions
=> on est proprio d’une partie de la société.
* Apport de ressources financières.
* Doit rembourser les obligatoires
à échéance.
* Verse des intérêts à chaque échéance
qu’elle soit en bénéfice ou perte.
* Pas d’intervention, l’obligatoire n’est
qu’un créancier.
Sou
Scripteur
Actionnaire
* Verse de l’argent ou des apports en nature
=> on est proprio d’une partie de la société
=> pouvoir votal attaché aux actions.
* Pas de remboursement sauf en cas d’arrêt des
activités.
* Dividendes si possible.
Obligatoire
* Verse de l’argent
=> on est simplement créancier.
* Remboursement à échéance.
* Intérêts (produits finenciers)
à échéance.
Fiscalité
du point
de vue de
la société
* Dividendes pas déductibles du bénéfice
imposable
=> prélever après impôt des sociétés
* Intérêts à payer qu’on prélève dans les
charges de dettes
=> déductible du bénéfice imposable
Pour attirer les obligatoires :
* Intérêts
* Prime de remboursement :
Emission : 5.000 obligations à 1000 F
1. émission à 1.000 mais je rembourserai à 1.100 F/t
=> prime de remboursement en dehors de 100 F en plus des intérêts
2. émission à 1.000 mais je ne paye au départ que 550 F/
t
=> prime de remboursement en dehors de 50 F.
46
5.2. L’ACTIF
ACTIF IMMOBOLISES
1) Frais d’établissement
Ces sont des charges activées en vue d’être réparties sur plusieurs exercices.
Actif Bilan Passif
I. Frais d’établissement 10.000.000
Charges CR(97) Produit
10.000.000
=>
2.000.000
On estime que 97 ne doit pas supporter 100% de la charge de 10.000.000
=> on la met à l’actif pour l’amortir sur 5 ans.
Def : On active une charge pour répartir son coût sur le nombre d’années qui bénéficieront du résultat de
cette charge.
!Attention! Après avoir activé, on amortit.
Actif Bilan Passif
Frais établissement 1.000.000
800.000
Charges CR(97) Produit
SBD Publicité 1.000.000
Dot Amort 200.000
Les autres années vont bénéficier des résultats de la publicité
=> on répartit le coût sur différents exercices
=> il faut nécéssairement d’abord l’activer pour ensuite répartir la charge
Il existe plusieurs types d’activation : schématiquement
Actif Bilan Passif
1) I. Frais d’établissement
47
Charges CR(97) Produit
2) =>
3) =>
=>
=> <=
<=
(*)
<=
4) =>
=> (*)
1) Frais de construction et d’auglentation de capital
Lorsqu’on constitue une société ou qu’on augmente le capital, ça rentre directement à l’actif
=> ne passe pas par les charges = ACTIVATION DIRECTE
2) Autres frais d’établissement
(publicité, faisabilité, marché)
=> d’abord dans les charges (*) puis en ressort pour aller dans l’actif (*)
= ACTIVATION INDIRECTE avec compensation
3) Frais de restructuration
ex : L’entreprise va mal => on veut licencier une partie de l’activité
=> tout ce qui concerne les restructurations de l’entreprise
On active mais de manière indirecte
=> on débite 3 comptes et ceux-ci remontent
=> on crée des comptes de charges négatives (*)
= ACTIVATION INDIRECTE sans compensation
4) Production immobilisée = ACTIVATION INDIRECTE sans compensation
=> on crée des comptes de produit (*)
Personnel interne
n’aboutissent pas toujours aux frais établissement
5) Frais intercalaires
Ecritures comptable :
1) Frais de constitution
On crée une SA .
On augmente le capital d’une SA.
Frais = 50.000
200 Frais de constitution …
(1) 50.000 10.000 => amortissement directe pour que les frais de
(1) constitution se reduisent au fur et à mésure
des années.
55 Etats de crédits
50.000
(1)
48
Comptes annuels = états financiers
:
Actif
I. Frais ét.
Bilan
50.000
40.000
Passif Charges
II.D.
10.000
CR Produit
-50.000
A la fin de l’année il faut amortir sur 5 ans maximum (ce qui est le but de l’activation)
=> on active pour repartir le coût des charges sur plusieurs années.
6300 Dot Amort/F.E
(1) 10.000
2) Frais de publicité
La SA SOCO engage des frais de publicité
services 1.000.000
500.000
autres charges
d’exploitation 500.000
achat fournitures 400.000
2.400.000
61 SBD Publicité (remun) 55 Etablissement de crédits
(1) 1.000.000 1.500.000 1.000.000
(3) 500.000 (5) (1)
500.000
(2)
500.000
(3)
400.000
(4)
64 Autres charges d’exploitation
(2) 500.000 500.000
(5)
601 Achat fournitures
(4) 400.000 400.000
(5)
Comptes annuels :
Actif Bilan Passif Charges CR Produit
I. Frais ét. 2.400.000 II.
1.920.000 D. 490.000
49
202 Autres frais etablissement
(5) 2.400.000
490.000
(6)
6300 Dot Amort
(6) 490.000
3) Frais de restructuration
Conditions : => modification substantielle de l’entreprise
=> impact favorable sur la rentabilité future de l’entreprise
61 SBD
55 Etablissement de crédits
(1) 1.000.000 2.400.000
(1)
(1)
62 Remunérations
2.000.000
(1)
601 Achat fournitures
300.000
204 Frais restructuration
(2) 2.400.000
649 Charges d’exploitation portées à actif au titre
=> compte de charges négatif
de frais de restructuration
2.400.000 (2)
Comptes annuels :
Actif Bilan Passif
Charges CR Produit
I. Frais ét. 2.400.000
II.A. 300.000
B. 100.000
C. 2.000.000
H.
(2.400.000)
4) Production immobilisée
Employés, chercheurs internes => personnel de la société
600 Achat matière 1er
55 Etats de credits
500.00 500.000
0 500.000
1.000.000
400.000
61 SDB
500.00
0
50
6203 Remunérations
1.000.00
0
400.00
0
Comptes annuels
:
Actif Bilan Passif Charges CR Produit
III.
II.
I.
A.
A. 500.000
C.
2.400.000
B. 500.000
2.400.000
C. 1.400.000
2210 Constructions 72 Produit immobilisé
(1) 2.400.000
2.400.000
(2)
On n’est plus en frais d’établissement => on amortit sur la période que l’AG décide, en linéaire ou en
dégressif.
6302 Dot. Amort/construction 2219 Amort/Construction
X
X
5) Intérêts/Frais intercalaire
(Entre le moment où on contracte un bien et le moment où il devient opérationnel)
Def : Charges financières supportées par la société entre le moment de l’emprunt et le moment où le
bien devient opérationnel.
1997
Emprunt 2.000.000
Taux de 10%
Batiment sera construit en 2000
Mais on commence à payer des intérêts à la banque à partir de ’97
Intérêts sur emprunts supportés en ’97, ’98, ’99 = intérêts intercalaires.
55 Etablissement de crédit 173 Etablissement de crédit (dettes)
(1) 2.000.000 500.000 (2) 2.000.000
(3) 300.000 (1)
A la fin de l’année il faut rembourser 300.000 + intérêts de 200.000
6500 Intérêts 423 Dettes échéant dans année
(3) 200.000
(3)
300.000
300.000
(2)
Batiment pas encore opérationnel => ’97 ne doit pas supporter les charges de l’emprunt.
51
27 Constructions en cours 6503 Intérêts intercalaires
200.00 200.000
0
Comptes annuels
:
Actif Bilan Passif Charges CR Produit
III.F. Immob. V.
en cours 200.000 A. 200.000
(200.000
)
=> Pour répartir le poids des intérêts sur la durée de vie du bien pour lequel l’emprunt a été contracté.
On décide d’activer des charges financières
65 55
(1)
.
.
(1)
6503 Intérêts intercalaires 27 Immob. en cours
.
(2) (2)
.
.
(3)
.
car on ne veut pas encore amortir puisque le
batiment n’est pas encore construit.
55 2210 Constructions
. . . . .
(3)
.
6302 Dot aux amort 2219 Amort/construct
.
.
2) Immobilisation incorporelle
Exemple :
1)
(1)
210 Frais de recherche et développement
2.000.000
55
2.000.000
(1)
où ce sont nos propres chercheurs
(1)
62 Remun
1.800.000
55 Etats de credit
2.000.000
(2)
61 SDB
200.000
52
(3)
210 Frais Rech et devel
2.000.000
.
72 Prod. immobilisés
2.000.000
(3)
6301 Dot aux amort/Im. incorp
.
219 Amort/RD
.
2)
211 Concessions & Brevets
.
55
.
où
.
6 55
. .
211 72
.
.
3) Goodwill
Def : C’est la différence entre la valeur comptable d’une activité (ou branche d’activité) et le prix qu’on
paye pour son acquisition.
Acquisition de B (activité ou branche d’activité)
par A
Valeur comptable de B = 12.000.000
Valeur d’acquisition = 15.000.000
Goodwill = 3.000.000
Actif Bilan de B Passif
Constructions 10.000.000
Clients 5.000.000
Banque 5.000.000
20.000.000
Capital 8.000.000
Réserves 2.000.000
Benefice 2.000.000
Dettes 8.000.000
20.000.000
Pour devenir proprio :
(*) A peut acheter les actions de B mais pas 100% car il faut 2 associés pour 1 AS
(*) A reprend les actifs et les passifs de B (1)
Supposons 15.000.000
=> il a acheté la société avec Goodwill
=> c’est A qui va payer les créanciers de B à partir de ce moment
53
(1) Comptabilité de A
(1)
2210 Constructions
10.000.000
17 Dettes
8.000.000
(1)
55 Etablissement de crédit
15.000.000
(1)
212 Goodwill
3.000.00
0
.
surprix que l’on accepte de payer (Ca n’apparaît que dans la conmpta de A)
3) Immobilisations corporelles
PCMN 22
23
24
25
26
27
DIFFERENCIATION en 2
Actifs; immobilisations corporelles amortissables
1e possibilité
Actifs; immobilisations corporelles non amortissables
=> terrains 220
immob en cours 27
Actifs; immob. corporelles affectés à l’exploitation (22,23,24,25,27)
2e possibilité
Actifs; immob. corporelles non affectés à l’exploitation (26)
Actifs; immob. corporelles appartenant à la société (22,23,24,26,27)
3e possibilité
Actifs; immob. corporelles n’appartenant pas à la société (25 => location)
(juridiquement)
Actifs; immob. corporelles achevés
4e possibilité
Actifs; immob. corporelles non achevés (27)
54
Qu’est-ce que la location financement?
=> biens que la société utilise sans en être proprio juridiquement mais les fait apparaître à l’actif (III.D)
=> il faut faire apparaître une dette au passif (VIII.A.3)
Actif => on comptabilise uniquement la charge locative
Location-financement >< leasing (conditions)
=> contrat non résiliable entre un donneur (bailleur) et un preneur (locataire)
=> durée du contrat
=> taux de chargement (intérêt)
=> nombre de paiement (annuités…)
=> option d’achat = prix que l’on doit payer à la fin du contrat si on veut en devenir proprio
=> valeur du contrat = val.achat-option
option d’achat . 15% valeur
Exemple :
- Valeur mobilier 530.000
- Option d’achat 18.000
- Valeur du contrat
530.000-18.000=512.000
- taux de chargement 12%
- durée du contrat 4 ans
-4 remboursements
Combien on va rembourser?
Vc
.
i
Formule : .n
1
.
(1
.
i)
512.000.0.12
1
.
(1.12).4 = |____________| = 168.568
Remboursement des 512.000
=> remboursement du principal =
107.128
Intérêts
=>0.12.512.000 = 61.440
=> on paye 4 . 168.568 = 674.272 = ce que ça nous a couté en tout de prendre un bien à 512.000
Plan de remboursement
Année Annuité Intérêts Principal Solde restant dû
1
2
168.568
168.568
61.440
48.585(*)
107.128
119.983
404.872 => 512.000 – 107.128
284.889
.= 674.272 sur valeur
residuelle
55
(*) 48.585 = 0.12.404.872
Ecritures comptables :
2520 Mobilier en loc. fin. 172 Dettes en loc. fin.
(1) 512.000 (2)
107.128
512.000
(1)
422 Dettes en loc. fin. échéant…
(4)
107.128
107.128
(2)
(3)
6302 Dot.Am sur I.C.
128.000
2529 Amort sur mob. en loc.fin.
128.000
(3)
55 Banque
168.568
(4)
650 Intérêts sur dettes
(4) 61.440
=> Lorsque le contrat se termine :
(0)
2520 Mobilier en loc. fin.
512.000 512.000
(1)
512.000
2529 Amort sur mob. en loc.fin.
512.000
512.000
512.000
(0)
172 Dettes
512.000
=> s’est réduit progressivement au fil des années
On lève l’option :
240 Mobilier
55 Etablissement de crédits
(1) 512.000
18.000 (2)
(2)
18.000
249 Amort sur mob.
512.000
!Attention! La location-finançement est avantageuse fiscalement!
4) Immobilisations financières
280 Entreprises liées (cf. photocopie)
contrôle => influence décisive sur > 50% capital de l’autre entreprise
56
282 Autres entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (cf. photocopie)
participation => droits sociaux pour exercer une influence sur l’orientation de la gestion
> 10% de l’autre entreprise
284
(Actions et parts) Autres immobilisations financières
pas constitutifs d’une participation
lien durable
contribuer à l’activité
Exemple : Acquisition d’actions dan une entreprise
au capital dans 100.000.000
(*) à concurrence de 70% : contrôle => influence décisive
2200 Part. dans entreprises liées 55
(1) 70.000.000 70.000.000
(1)
(*) à concurrence de 20% : participation => influence
2820 Part. entr. avec lesq. existe lien. part. 55
(1) 20.000.000
20.000.000
(1)
(*) à concurrence de 3%
soit, lien durable (a) soit, prévoir de céder en déans l’année (b)
(a) 2840 V. acq. dans autres actions et parts 55
3.000.00 3.000.000
0
(b) => on n’est plus dans actifs immobilisés mais circulants
(1)
510 V. acq. dans actions et parts
3.000.000
55
3.000.000
(1)
Exercice :
Création d’une société au capital de 12.000.000
6.000 t de VN 1.000 6.000 t de VN 1.000
A B
(a) écriture dans la comptabilité société
(b) écriture dans la comptabilité de l’actionnaire B
57
(a) 100 K souscrit 416 Créance/associés
12.000.000 (1)
3.000.000
(1) 12.000.000
(2)
9.000.000
(2)
minimum légal
55 101 Cap. non appelé
(2) 3.000.000
(2)
9.000.000
(b) 2800 Part.dans entr. liées 55 Etablissement de crédit
(1) 6.000.000
1.500.000
En tout, au moins 3.000.000 doivent être payer car il y a 2 actionnaires (A et B). Chacun doit payer au
moins 25% de ce qu’il a acheté => A achète pour 6.000.000 => A doit payer 1.500.000 comme capital
libéré
2801 Montant non appelé
4.500.000
Créances des immobilisations financières
Rappel : créances à 1 an au plus => court terme
à + 1 an => long terme
créances dans immobilisation financières => destinées à soutenir durablement l’activité d’une
entreprise apparenté
Cautions versées en numéraire = garanties payées, bloquées pendant plusieures années
ex : à notre proprio pour location d’1 appartement
=> caution bloquée pour 3-6-9 ans
=> 288
Rmq : si bloquée que pendant < 1 an
=> 418 => autres créanciers
ACTIFS CIRCULANTS
1) Valorisation des sorties de stocks
FIFO = 1e entré 1e sorti
LIFO = dernier entré 1e sorti
VMP = moyenne pondérée
2) Placements de trésorerie
Traite = billet à ordre = effet de Lamere (commerce)
Avantages pour le tireur de tirer une traite :
58
* point de vue juridique
:
400 Client A 401 Effets à recevoir
=>on est pratiquement certain d’être payé car le client va craindre qu’un protet (procès dans ce cas
particulier) ne soit tiré par un huissier de justice
=> ça apparaît au journal des protets
* point de vue économique
:
On peut mobiliser la traite auprès d’un banquier
=> on demande à la banque de nous avancer l’argent en retenant un agio (frais à payer à la banque)
Actions propres
Def : A rachète ses propres actions à ses actionnaires
Mais, une société au moment de sa création ne peut souscrire à ses propres actions
=> capital de 10.000.000 = 10.000 titres de VN 1000
Si les 10.000 titres sont souscrits et libérés par X,Y,Z. A peut racheter (auprès de X, Y, Z) pour maximum
10%.
50 Actions propres 55
(1) 1.000.000 1.000.000
(1)
On doit faire apparaître une réserve indisponible pour actions propres car il est dangeureux de devenir son
propre actionnaire.
1310 Res. ind. immob. sur A.P. <= 133 Rés disp
1.000.000
(2)
(2)
1.000.000
59
VI. COMPTE RESULTAT
Impôts des sociétés
Entreprise tenue de payer un impôt sur son bénéfice fiscal
Charges CR Produit
Achat fournitures 1.000.000 CA (chiffre d’affaire) 10.000.000
SCD 4.000.000
(*)
(*) 200.000
Remun (*) pas acceptés
100.000
Dot. Arm. 2.000.000
Dot.Red.Val.
2.000.000
1.000.000
10.000.000 10.000.000
(*) 200.000 de vêtements => refusé
(*) frais vehicule (réparations) pour 300.000 => refusé
(*) 1.000.000 de frais resto => que 50% accepté fiscalement
Résultat comptable nul car ni bénéfice ni perte comptable, mais ça ne veut pas dire qu’on ne va pas payer
d’impôts !
Res. fiscal = Res. comptable + DNA – RDT (revenus déjà taxé)
0 +
500.000
200.000
300.000
200.000
100.000
-0
!Attention! Ce n’est pas parce que la fiscalité refuse certaines charges qu’il ne faut pas les mettre dans la
comptabilité.
Ce sont des charges professionnelles => obligatoire de les mettre dans CR
Les depenses non admises sont taxées à 39% => c’est moins cher que si on l’avait payé de notre poche car
IPP (impôt sur personnes physiques) est
.
égale à 50%.(L’entreprise paye mais elle peut le déduire du
bénéfice).
Et en plus on a payé avec l’argent de la société.
I. soc. = 39%
Etapes
1) Estimer le bénéfice fiscal de chaque trimsestre et on doit verser l’I.SOC sur ce benefice = versements
anticipés (VA) => étape pendant 1996
On doit verser pour le 10 du mois après le trimestre.
60
JFM => 10 avril
AMJ => 10 juillet
JAS => 10 octobre
OND => 20 décembre => on ne peut pas attendre le 10 janvier
2) Fin 1996, sur base du CR on procède à une réestimation du bénéfice fiscal et on complète
comptablement.
3) Enrôlement (Extrait de rôle)
Dans PCMN : Isoc
pour les charges
=> 670 (principal)
=> 671 (principal)
=> 672
=> 673
pour les dettes
=> 45
Exercice
:
1) On verse 200.000 à chaque VA
D 6700 Impôts belges sur le C (rés de l’ex)
55 Etablissement de crédit
(1)
(2)
(3)
(4)
200.000
200.000
200.000
200.000
(2)
1.000.000
200.000
(1)
200.000
(2)
200.000
(3)
200.000
(4)
300.000
(9)
2) fin d’exercice : on estime qu’on aurait dû payer 1.000.000 (I. soc.) alors qu’on a payé que 800.000
(5)
6702 Charges fiscales estimées
200.000 (7)
200.000
450 Dettes fiscales estimées
200.000
(5)
3) Enrôlement : Isoc 1.100.000
=> l’année qui suit
certaine
La dette estimée (cpte 450) devient
.
(6)
6710 Suppl. d’impôts dûs ou versés
100.000 (8)
300.000
452 Impôts et taxes à payer
100.000
(6)
200.000
(7)
61
Rmq : Quand on est à l’enrôlement on est dans l’année suivante => les comptes 6700 et 6702 n’existent
plus
* Si on n’avait dû payer que 750.000
=> enrôlement
=> les deux premières étapes restent les mêmes, mais enrôlement
:
6701 Excedent de versement impots 412 Impôts et prec. à récuperer
50.000 (6)
50.000
(6) 50.000
(7)
L’administration n’aime pas rembourser => nous dit de considérer les 50.000 comme VA
6700 Impôts et précomptes
(7) 50.000
Affectation de résultats
PCMN 69 et 79
(*) => Bénéfice exercice à affecter 3.000.000 = bénéfice net à affecter car on déjà payé l’impôt
Perte reportée (2.000.000)
(*) On retient au moins 5% du bénéfice ex. à affecter que l’on met dans les réserves légales
pour être prudent malgré nous au cas ou on enregistrerait des pertes importantes => soupape
de sécurité entre capital et résultat reporté SAUF : si réserve légale atteint déjà 10% du capital
5% de 3.000.000 => 100.000
3.000.000
- 2.000.000
1.000.000
-150.000 => réserve légale
- 50.000 => réserves disponibles
-500.000 => actionnaires
-300.000 => benef reporté
Si bénéfice à affecter : 3.000.000
Perte reportée de 2.000.000
Ch CR Pr 140 Perte reportée
(0) 2.000.000 2.000.000 (1)
XIII 3.000.000
-2.000.000
690 Perte reportée ex précédent
(1) 2.000.000
6920 Dotation à la réserve légale
(1) 150.000
130 Réserve légale
150.000 (1)
62
6321 Dot aux autres réserves 133 Réserve disponible
(2) 50.000
50.000 (2)
694 Réunion du capital 471 Dividendes de l’exercice
(3) 500.000
375.000 (3)
453 Précomptes retenus
125.000 (3)
Impôt retenu à la source que l’on va verser
à l’administration des impôts
693 Benef à reporté 14 Benef reporté
(4) 300.000
300.000 (4)
Perte comptable
On peut la réduire par prélèvement sur le capital
sur les réserves
sur la prime d’émission
Perte de 1.000.000 à reporter
793 Perte à reporter 14 Perte reportée
1.000.000 (1) (1) 1.000.000
Principes comptables : voir livre
Principes relatifs à la tenue des comptes
Continuité
Entité comptable
- partie double => actif = passif
.
pas d’influence sur les
- divulgation intégrale des informations
règles d’évaluation de
- réalisation des produits
l’entreprise si elle
- correspondance des charges aux
compte arrêter une
produits
activité à un moment fixé
.
Principes relatifs à l’évaluation
- pertinence et importance relative
- prudence
- coût historique
.
Unité monétaire
Permanence des méthodes
=> FB => différence de charge
Principes relatifs à communication de
l’info
ou écart de conversion
- périodicité
- comptabilité et constance
- image fidèle
63
Examen blanc
1.
Question sur la publication des comptes (cf. )
Nbr d’employés > 100
Ou CA 20.000.000
Total bilantaire : 100.000.000
Nbr. Employés : 50
Les LCSC obligent ces entreprises de faire certifier leurs comptes par un réviseur d’entreprise =>
commisssaire-réviseur
=> qui a reçu un mandat de certification des comptes
=> pour 3 ans par AG
2.
Définir 3 catégories d’immobilisation corporelles
cf cours : découpage
3. Immobilisation financières => à définir
=> entreprises liées
=> avec laquelle il existe un lien parenté
=> autres immobilisations financières
4. Différents endroits de l’actif pour enregistrer créances
- à un an au plus => créance à LT |
- à plus d’un an => LT | commerciales ou autres
- créances sur entreprises aparentées en vue de soutenir leur activité
5. Impact méthodes de valorisation des stocks sur bilan et CR
Stocks différents
Variations de stocks différentes
Achats et ventes sont les mêmes
Stock final différent
=> différents résultats
6. Impôts différés portent sur les subsides en capital et sur les plus(moins)-value sur réalisation d’actifs
immobilisés => impôts dont on diffère le paiement
sur les subsides en capital => enregistrer des capitaux propres que ce qu’on aurait gardé si le subside
avait été taxé
=> pour raison de transparence pour augmenter les fonds-propres ???
=> pas de raison fiscale
sur les plus(moins)-value sur réalisation : on peut différer la taxation sous certaines conditions (voir cours
=> réinvestir)
on diffère en gelant deux comptes du passif
=> différer jusqu’à acquisition du nouvel investissement et à ce
moment on le fait redevenir un produit taxable
7. ??? réduction de capital ??? de pertes ??? ?
Aucune perte => je suis droit point de vue LCSC
Car !Attention! si pertes > 50 % des fonds propres => AG =>
…
64
8. Incorporer des réserves au capital pour :
- image de marque
- meilleure garantie aux créanciers
9. Lien entre principes comptables et travaux de fin d’exercice
- principe de réalisation des produits
- correspondance des charges et des produits
-image fidèle
65
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire